Qui se souvient encore de la votation du 9 février 2003? Ce jour-là, les Suisses approuvent la réforme des droits populaires prévoyant notamment l’élargissement du référendum facultatif en matière de droit international. Le but est clair: il s’agit d’étendre les compétences du peuple et de renforcer par là-même la légitimité démocratique de la politique extérieure du pays.
Le oui est massif (70,3%) mais l’abstention non moins grande. Seuls 28% des Suisses se déplacent, ce qui classe la participation au scrutin parmi les plus mauvaises des 30 dernières années. Le résultat est aussi un désaveu pour une alliance contre nature entre l’UDC et le PS qui ont milité contre la réforme.
Double raison d’y passer
A l’époque, personne ne parlait de l’OMC et pourtant le gendarme du commerce mondial est intéressé au premier chef par une procédure qui place désormais à portée d’urne les traités fixant des règles de droit ou entraînant obligatoirement l’édiction de lois fédérales.
Jusque-là, la Constitution ne prévoyait l’application du référendum facultatif que pour les traités entraînant une unification multilatérale du droit. En l’absence de toute ambiguïté sur le caractère «important» d’un accord, Doha aurait eu ainsi une double raison de ne pas pouvoir passer entre les gouttes, si succès il y avait eu, cette semaine à Genève.
Et certaines organisations ne se seraient pas gênées d’utiliser un instrument civique dont l’efficacité a été renforcée il y a cinq ans. C’est le cas notamment de l’Union maraîchère, qui, par la voix de son président, l’ex-président de l’UDC Ueli Maurer, a brandi lundi la menace du référendum si les négociateurs suisses à l’OMC n’incluaient pas légumes et salades dans la liste des produits sensibles exemptés des baisses de droits de douane.
Cet épisode illustre un changement de climat dans les sphères politiques depuis l’Uruguay Round, prédécesseur plus heureux de l’infortuné cycle de Doha. En avril 1994 à Marrakech, les accords sont signés qui précèdent de quelques mois la transformation du GATT en OMC. Ils sont présentés comme une percée cruciale pour le commerce mondial, le monde économique fait bloc pour les soutenir. Les milieux paysans se tâtent, ils sentent bien que tout ne tourne pas rond pour eux, mais ils renoncent finalement à lancer un référendum.
Un gros sacrifice
«L’Uruguay Round prévoyait une réduction de 36% sur 6 ans. Avec Doha, dans la formule proposée cette semaine, le sacrifice aurait passé à 70%. L’impact est évidemment beaucoup plus grand, ce qui accroît les chances de référendum», observe le conseiller national radical Jacques Bourgeois, directeur de l’Union suisse des paysans.
Cette dernière aurait-elle été jusqu’à suivre l’Union maraîchère en appuyant le référendum? Jacques Bourgeois: «On ne peut pas l’exclure mais il faut aussi considérer les conséquences d’un tel cas de figure. Un non populaire reviendrait à sortir la Suisse de l’OMC. Or cette organisation est très importante pour l’économie suisse en général. Par ailleurs, nous pensons à l’USP que l’accord multilatéral, dans la mesure où il demeure supportable pour notre branche, est préférable à des accords bilatéraux tous azimuts où l’agriculture risque de perdre des plumes.»
La grande industrie suisse est avertie. Doha n’est pas mort, M. Lamy veut relancer la machine. Mais le jour où un consensus s’établira, il faudra compter avec le peuple suisse si l’agriculture passe à la caisse. Vivra-t-on alors un bis repetita du cauchemar des accords bilatéraux et de l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux membres de l’Europe orientale?
Ce syndrome, Martin Wyss, spécialiste du droit public à l’Office fédéral de la justice, ne l’écarte pas d’emblée. Mais il relativise: «L’expérience montre que l’approbation par le peuple d’un objet soumis au référen- dum facultatif est très rare. Le problème est davantage dans l’interprétation des résultats. Le choix entre le oui et le non n’offre pas assez de nuances. Un «oui mais» ou un «non mais» seraient plus explicites et moins conflictuels».
*Article paru dans “La Liberté” du 31 juillet 2008
