Haro sur les gorges profondes


C’était un bien étrange appel que celui reçu par la hotline (031 382 50 45) de Transparency International (TI), ONG qui a vocation d’agir contre la corruption.

PAR CHRISTIAN CAMPICHE

Une voix féminine y révélait une affaire d’espionnage. On apprendra plus tard que la jeune femme, usant d’un pseudonyme, se faisait appeler Sara Meylan. Son employeur était Securitas, l’association infiltrée le groupe altermondialiste Attac et le véritable mandant la multinationale Nestlé.

Dans la mesure où – sans doute mue par le repentir – elle a craché le morceau, révélant au public une sombre intrigue, sa qualité d’exécutrice d’abord zélée n’empêche pas Sara Meylan d’être ce qu’on appelle dans les pays anglo-saxons une «whistleblower». Directrice de l’antenne helvétique de Transparency International, Anne Schwöbel confirme: «Le whistleblower est une pièce maîtresse dans la lutte contre la corruption. Peu importe sa motivation, s’il agit par vengeance ou remords. Ce qui compte c’est la dénonciation d’un cas.»

Des cas très médiatisés

Un autre whistleblower récent, l’informaticien Jorge Resende, ignorait peut-être l’existence de la hotline de TI. Mais il aurait aussi pu utiliser cette assistance téléphonique après sa découverte de fichiers pédophiles dans un ordinateur de la Radio romande.

Son histoire n’est pas très différente de celle des Meili, Chandiramani, Allenbach et autres Lagrasse, autant de whistleblowers suisses dont les sacrifices ont défrayé la chronique dans la dernière décennie. Mais à l’instar de ces «gorges profondes», M. Resende a parlé après avoir vu ou appris quelque chose. Et comme eux, il paie cher son acte. C’est quasiment une constante dans la vie de tout dénonciateur d’abus.

«Les whistleblowers ont souvent un destin tragique parce qu’ils sont mal protégés par la loi. C’est pour cela que les gens ont peur de dénoncer un cas de corruption. Ils craignent pour leur emploi, leur vie familiale», confirme Anne Schwöbel.

La Suisse peut mieux faire

La reconnaissance du service rendu à la société par les whistleblowers fait que le pouvoir politique a commencé à s’intéresser à leurs difficultés. Suite à l’affaire Enron et aux risques de dérapage du système libéral, les Etats-Unis ont les premiers réagi en promulguant le Sarbanes-Oxley Act. Cette loi oblige les sociétés cotées en bourse à disposer d’une procédure anonyme pour les employés désireux de dénoncer des cas de corruption ou de fraude à l’interne. Ce rôle de pionnier n’empêche pas les Etats-Unis de ne figurer qu’au 20e rang au classement de la corruption établi par TI, loin derrière la Suisse (7e).

«La bonne place de la Suisse est relative, elle pourrait faire beaucoup mieux et figurer dans le trio de tête des moins corrompus», tance Anne Schwöbel, qui souhaite une législation plus contraignante. «Avec la ratification de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en 2000, la Suisse a révisé le Code pénal. Avant 2000, il n’était pas interdit de verser des pots-de-vin à l’étranger, qui étaient même déductibles fiscalement. Mais cette révision est loin d’être suffisante. Dans le secteur privé, la corruption n’est pas poursuivie d’office.»

Mais les choses bougent. En 2003, le député Remo Gysin (ps/BS) a déposé avec Dick Marty (prd/TI), une motion au parlement pour protéger efficacement les dénonciateurs d’actes illicites. Approuvé par les deux Chambres en 2005 et 2006, le texte entraînera une révision partielle du Code des obligations (procédure de consultation en octobre). D’abord réticent, le Conseil fédéral a inscrit une protection améliorée des dénonciateurs dans les objets prioritaires de l’Office fédéral de la justice.

Premiers concernés, les milieux économiques auront plusieurs mois pour réagir à un projet dont le contenu, à en juger par le résumé officiel, ne fracassera pas les organigrammes. Ainsi, le renforcement de la protection contre le licenciement ne dépasse pas le stade de l’éventualité.

Anticipant une prise de position officielle, economiesuisse s’est d’ailleurs fendue, il y a un mois, d’un «dossier politique» où elle ne laisse planer aucun doute. «La dénonciation peut causer des dommages importants aux entreprises concernées, en particulier celles cotées en bourse… C’est pourquoi il faut examiner d’un œil critique la motion Gysin… Une interdiction de licenciement serait inacceptable».

Même son de cloche à l’Union patronale suisse (UPS). Dans sa prise de position du 5 avril 2006 déjà, l’organisation faîtière s’élevait contre la création d’une loi spécifique, alléguant que les travailleurs jouissent d’une protection juridique «très étendue» et que les cas pertinents de whistleblowing sont quasiment inexistants en Suisse!

Le coût de la corruption

«L’Association des banquiers partage ce point de vue, avançant toujours la même argumentation: les whistleblowers sont un facteur de mauvaise ambiance, ils constituent un danger pour la place économique suisse», complète Anne Schwöbel, la moue dubitative. «economiesuisse affirme que les whistleblowers sont légalement protégés mais ce n’est pas vrai. Un changement de mentalité est absolument nécessaire pour sortir du cercle vicieux qu’ils entretiennent en ne reconnaissant pas le rôle régulateur des whistleblowers. Les coûts de la corruption, en rendant les projets trop chers, peuvent être fatals à l’économie.»

 

«ON Y PENSE!»

Sensibiliser les PME à la lutte contre la corruption: facile? «Beaucoup ne ressentent pas la néces- sité de s’engager sur ce terrain», dit Anne Schwöbel, de Transparency International. Chez Contrinex, producteur de capteurs à Givisiez (FR), 500 employés dans le monde (Hongrie, Chine), on déclare y penser tous les jours. «Notre règlement d’entreprise nous interdit d’accepter des commissions, primes ou gratifications de fournisseurs», souligne Claudia Blackburn, responsable marketing. Mais quid des dessous-de-table à l’étranger pour obtenir des contrats? «De telles pratiques sont immorales et dangereuses», dit-elle.

Dans les grandes entreprises, il n’est pas rare de trouver des directives en matière de whistleblowing. Nestlé, Novartis, ABB, Philip Morris ou de grandes banques disposent de hotlines pour les témoignages des dénonciateurs. Avec des résultats divers. Anne Schwöbel: «Cela dépend de la culture de l’entreprise. Si celle-ci s’engage sincèrement dans la lutte contre la corruption, si elle motive ses employés à ne pas se taire et que ces derniers découvrent des irrégularités, ces hotlines deviennent très efficaces».

“La Liberté”, 30 juillet 2008

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