Les condamnations tombent au Tribunal Pénal International (TPI) ces temps-ci. Si l’on considère les chefs d’accusation portées contre les inculpés, on ne peux que souscrire au fait qu’ils soient condamnés.
Et pourtant…
PAR BERNARD WALTER
Il me semble que depuis tout petit, je suis attaché viscéralement au sens de la justice. Pas à celle qui ne concernerait que moi-même, comme c’est souvent le cas pour les gens qui ont tendance à découvrir qu’il existe une justice au moment où ils sont personnellement touchés.
Cette espèce de sens instinctif me fait réagir à chaque fois que la justice est bafouée de façon flagrante.
Au TPI, des criminels sont condamnés. Et pourtant, à chaque fois je suis choqué par les procédures et les verdicts de ce tribunal. Le TPI est dans le principe une excellente chose. Une instance internationale qui permet de poursuivre des atteintes graves au droit des gens partout dans le monde, et ce jusqu’au plus haut niveau, comment ne pas y souscrire ?
A condition que les principes fondamentaux du droit soient respectés.
Et le premier de ces principes, incontournable, c’est l’égalité de traitement. Le droit s’applique à tous sans exception. Le « droit sélectif » n’est plus du droit. Et en matière de « crimes contre l’humanité », un tel manquement aux principes fondamentaux du droit fait que la chose s’apparente plus à de la chasse à l’homme qu’à l’exercice du droit.
Ça tout le monde le sait. Et à peu près personne ne le dit.
Il y a un autre aspect à la question, dont on ne parle pas assez à mon sens, et qui me choque à chaque fois. Le TPI, en s’attaquant en particulier aux plus hautes personnalités de petits Etats qui ne comptent pas vraiment dans le « concert international » (Serbie, Sierra Leone), c’est le pays tout entier qu’il livre à la critique de l’opinion, c’est image de ce pays qu’il blesse. Les discriminations à ce niveau n’en deviennent que plus graves et arbitraires. Elles sont une forme de racisme dissimulé sous les longues robes noires de juges intouchables que l’on présente comme prononçant la meilleure justice qui se puisse être.
Quand j’entendais Mme Carla del Ponte, justicière suprême du TPI il y a quelques années, déclarer de façon vengeresse à propos de Radovan Karazic qu’elle était en train de rechercher: « Celui-là, il me le faut », j’étais profondément choqué, et je lui rendais en dedans de moi-même la haine qu’elle avait pour sa proie future. J’aurais pu avoir de l’estime pour elle si cette déclaration outrancière, elle l’avait osée aussi pour George Bush junior et son équipe, coupables d’abominables crimes.
Mais il est plus facile de s’attaquer à ceux dont on ne risque rien qu’aux gros bonnets. En Italie, les juges qui s’attaquent sérieusement à la mafia peuvent s’attendre au pire, comme le juge Falcone, assassiné par ceux qu’il combattait. Plus récemment, il y a le juge espagnol Garzon, celui-là même qui a poursuivi Augusto Pinochet. Le juge Garzon a déclaré dernièrement que les responsables de l’agression contre l’Irak devaient être poursuivis, car c’était là « l’un des épisodes les plus sordides et les plus injustifiables de l’histoire récente de l’humanité. » Et puis il s’est attaqué au dossier des crimes du franquisme, en dépit d’une loi d’amnistie votée par le parlement espagnol, en s’appuyant sur le fait que les crimes concernés étaient imprescriptibles. Conséquence de toutes ces audaces: ce haut magistrat a été destitué, il ne peut plus exercer son métier de juge.
Une chose encore à propos du TPI. Il faut rappeler que le gouvernement des USA a décrété les citoyens des USA non poursuivables par ce tribunal. Et pourquoi, dans ces conditions, les citoyens de l’ex-Yougoslavie et ceux de la Sierra Leone le seraient-ils ? Et qui sont les pontes du droit qui acceptent une telle atteinte à tout ce qu’ils prétendent défendre ?
