«Trop grand pour être mis en faillite» ne fonctionne pas


Un aveu du directeur de la FINMA nous ôte toutes nos illusions. Le projet « Too big to fail » (trop grand pour être mis en faillite) vient tout juste d’être adopté par le Parlement que la FINMA, l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, capitule déjà. La preuve que «Trop grand pour être mis en faillite» est «trop maigre».

PAR DANIEL LAMPART

Monsieur Raaflaub, le directeur de la FINMA, a reconnu, dans une interview donnée à la NZZ le 19 novembre dernier, que la liquidation contrôlée d’une grande banque en faillite, telle que promis, ne fonctionne pas : «Nous ne devrions pas nous faire d’illusions sur la capacité de faire sortir du marché selon les règles prévues une grande banque active au plan mondial […] Toujours est-il qu’en Suisse, on pourrait procéder à la liquidation d’une banque active uniquement dans le pays, de petite taille ou de taille moyenne».

Se trouve ainsi confirmé ce que l’Union syndicale suisse (USS) avait toujours dit : le projet «Too big to fail» n’est pas en mesure d’empêcher une nouvelle crise. Un coup d’œil rétrospectif sur l’histoire de ce projet montre à quel point on a jeté de la poudre aux yeux de la population:

  • Qui peut définir quel est le problème définit aussi la solution. Le Conseil fédéral et la Banque nationale (BNS) ont, avec economiesuisse et d’autres, réussi à imposer le point de vue selon lequel le problème était celui du «trop grand pour être mis en faillite», c’est-à-dire que l’on ne pouvait pas laisser des grandes banques faire faillite. Le fait, par exemple, que l’actuel système financier soit «sensible aux crises» a été ignoré déjà dès le départ.
  • Le conseiller fédéral Merz a dit que l’on voulait résoudre le problème du «trop grand pour être mis en faillite». Dans le message du Conseil fédéral, il n’a ensuite plus été question que de la volonté de désamorcer ce problème. Et, alors que les débats parlementaires ont désormais pris fin, le directeur de la FINMA reconnaît que l’on ne peut pas maîtriser ce problème.

Nos illusions ont aussi disparu lors de la publication, en octobre dernier, d’une étude consacrée par Andrew Haldane [1], en charge de la stabilité financière à la Banque d’Angleterre, à ce qu’il faudrait à proprement parler faire ici. Selon lui, la Suisse devrait renforcer ses prescriptions en matière de fonds propres. Les CoCo bonds devraient être conçus différemment. Ni les régulateurs, ni les banques ne devraient pouvoir décider du moment auquel ils doivent être transformés en fonds propres. Le modèle suisse de la conversion en fonction du ratio de fonds propres (mesuré selon les actifs pondérés en fonction des risques) offre une marge de manœuvre trop importante au management et la conversion a lieu trop tard. Dans toute la mesure du possible, la conversion devrait se faire tôt, par exemple en fonction de l’évolution du cours des actions. Et terminons sur un classique : le fait d’amarrer les bonus au cours des actions ou au rendement des fonds propres a pour conséquence que le management prend des risques trop élevés. Il faut choisir des formes de rémunération différentes.

En Suisse, la régulation des banques doit se faire d’abord au niveau politique. D’un point de vue économique cependant, le besoin d’agir à ce chapitre reste énorme. On a maintenant le droit d’être impatient en ce qui concerne les prochaines actions de la FINMA : si elle pense que les mesures prises en Suisse ne suffisent pas, elle doit s’engager pour de meilleures. Car il ne suffira pas de prétendre, lors de la prochaine crise, que l’on avait déjà signalé cette grosse lacune dans une interview accordée à la NZZ.

[1] Andrew G. Haldane (2011) : « Control rights (and wrongs) », Bank of England, http://www.bankofengland.co.uk/publications/speeches/2011/speech525.pdf.

L’auteur est économiste en chef et premier secrétaire de l’USS. Article paru sur son blog.

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