Par la modification d’un article, les communes recouvrent un peu d’autonomie: elles peuvent soustraire, sans l’accord du département, certaines routes à l’interdiction de circuler.
PAR JEAN-FRANCOIS AUBERT
“Ce n’est pas une victoire, mais un pied calé dans une porte entr’ouverte”, résume Dominique Bonny, député PLR Jura-Nord Vaudois au Grand Conseil vaudois (GC). S’il s’exprime avec modestie, l’élu des Charbonnières n’en cache pas moins une certaine satisfaction quant à la porte qu’il est parvenu à entrouvrir par voie d’amendement qui propose la modification de l’article 31 al.2 du projet de la nouvelle loi forestière. Qui dit, avant rectification: “Tenant compte des objectifs de la planification forestière et notamment lorsque la fonction d’accueil de la forêt l’exige, les communes en accord avec le département peuvent soustraire des routes forestières à l’interdiction de circuler. (…).” Le tour de force réussi par le député de la Vallée de Joux réside en la suppression de “en accord avec le département”. Ces cinq mots biffés donnent ainsi une marge de manœuvre élargie aux communes que cet article assujettissait à une décision du département en charge des forêts. D’autant que “cette nouvelle loi forestière a une fâcheuse tendance à recentraliser les compétences vers l’Etat omniprésent. Les associations environnementales y sont partout agréées, les communes davantage contraintes que responsables et les propriétaires privés quasiment mis sous tutelle”, martèle le député combier.
Dès lors, celles-ci peuvent accorder en toute légalité la circulation motorisée sur certaines routes forestières, recouvrant ainsi une certaine autonomie décisionnelle. “Il faut savoir que j’ai agi sur le plan vaudois, et non pas seulement sur le cas vallée de Joux. En effet, la modification de l’article ne doit pas être ressentie comme étant “l’exception combière”, mais un acquis pour toutes les communes et forêts du canton”, précise Dominique Bonny. Qui ajoute que “cet amendement a bénéficié de la position favorable du groupe socialiste. Nicolas Rochat (ndlr.: député PS Jura-Nord Vaudois et président du groupe socialiste) a joué un rôle déterminant dans l’acceptation de mon amendement”.
Coup de pouce de la gauche
A la genèse de cette “correction”, le dépôt d’un amendement soumis au vote des parlementaires, afin qu’ils acceptent un premier débat lors d’une des dernières sessions d’avril du Grand Conseil vaudois. Et c’est lors d’une séance publique orchestrée par la commune du Chenit qui invitait les propriétaires privés de forêt, les commune du Lieu et de l’Abbaye et l’Association “Forêt pour tous” que le député PLR a fait part de son action au GC. “C’est de justesse que mon amendement, désavoué par la gauche, a passé la rampe. A ce stade, l’affaire n’est pas gagnée, d’autant qu’en deuxième débat je ne suis pas certain que la droite se rallie à ma proposition”, a souligné le parlementaire devant l’assemblée. A ces propos ont suivi ceux de Nicolas Rochat, qui a souligné avec vigueur que l’heure n’est pas à une lutte partisane et ses antagonismes, mais à une union des forces, tant est concernée une région, une population toute entière. Ce dernier a affirmé aussi vouloir mobiliser ses troupes pour appuyer l’amendement Bonny en deuxième débat. Celui-là même que contre l’amendement Perrin qui demande un retour à l’article du Conseil d’Etat. Et c’est sur ce dernier que les députés doivent se prononcer: pour, la modification de l’article 31 al.2 passe à la trappe; contre, elle est acceptée.
La séance du 1er mai du GC a été donc décisive. Et là, petit coup de théâtre: alors qu’à droite le groupe radical a fait scission – plusieurs députés ont opté pour l’article non modifié, suivant ainsi la voie de la cheffe du département, Mme Jacqueline de Quattro, ou se sont abstenus –, une majorité des députés de gauche a suivi la recommandation de Nicolas Rochat: par 62 non contre 46 oui l’amendement Perrin (retour au texte originel) a capoté. Ainsi donc, accepté sur le fil en premier débat puis malmené en deuxième délibération, l’alinéa 2 de l’article 31 modifié par Dominique Bonny s’inscrit et prend acte dans le projet de loi forestière vaudoise.
