Tribune libre – Proposition d’amélioration du système fiscal


Il existe un grave problème de fraude fiscale dans de très nombreux pays. J’ai essayé d’imaginer une solution. Voici ma proposition et les commentaires des lecteurs de la Méduse sont les bienvenus. Peut-être que cette idée a déjà été appliquée en Suisse. Je ne le sais pas.

PAR MICHELE HERZOG

Les personnes qui fraudent le font pour deux raisons principales. D’une part, elles trouvent injuste de devoir payer plus d’impôt que les autres citoyens et, d’autre part, elles pensent que l’argent donné à l’Etat est mal utilisé.

Mon idée consiste à proposer que l’impôt sur le revenu soit payé jusqu’à une limite à définir, identique pour tous les citoyens (là j’invente un chiffre par exemple de 500’000.- CHF). Et de traiter les revenus supérieurs à la limite fixée en tant que fortune. Ex: Si un citoyen gagne 800’000.- CHF par an, 500’000.- CHF seraient imposés en tant que revenus et les 300’000.- CHF de revenus supplémentaires entreraient immédiatement dans sa fortune (impôts beaucoup moins élevés, donc fraude non nécessaire).

Ce système permettrait de conserver les capitaux en Suisse et de ne pas les voir fuir à l’étranger. Il faut aussi se rendre compte qu’une grande partie de l’argent non déclaré n’est pas utilisé en Suisse actuellement. Ma proposition permettrait aux citoyens d’utiliser leur argent en Suisse.

Pour motiver certains citoyens à ne plus réaliser de fraude fiscale, il est aussi nécessaire que l’argent des impôts soit utilisé de façon efficace, sans gaspillage. Les services publics ont donc aussi une part importante de responsabilité dans cette affaire. Je suis persuadée que, s’ils font un grand efffort dans ce domaine, cela permettra de diminuer la fraude fiscale. Il est primordial aussi qu’un effort de transparence soit effectué et que les problèmes soient traités dans des délais acceptables.

Je constate que les personnes très riches décident actuellement de donner une part de leur fortune à l’Etat. Par exemple Bill Gates. Il faut être utopique et espérer que les citoyens suisses très riches accepteront parfois de faire des dons à l’Etat, ce qu’ils feront plus facilement s’ils sont convaincus que le travail des services publics est sérieux. Cela concerne aussi la justice, car ses décisions ont un grand impact sur le “moral” de la population. Par exemple, les dernières affaires ayant eu lieu dans le canton de Vaud ont suscité énormément de réactions des citoyens, très sensibles au fait que la justice soit impartiale, indépendante et cohérente.

Il existe encore un autre problème. Les citoyens qui trichent sont naturellement stressés par cette situation, qui en plus crée de graves difficultés lors des successions. L’argent au noir non déclaré va forcément aterrir dans la poche d’un des héritiers ou d’une personne X (parfois une fiduciaire, un administrateur, un avocat, etc.), ce qui va créer de gros problèmes. Ma proposition permet de palier à celà et d’éviter de créer des situations obscures et injustes.

Avantage de ma proposition: elle est très simple à mettre en place et la limite (revenu / fortune) peut être adaptée chaque année.

De toute façon, il y aura toujours de la fraude fiscale, mais il faut trouver des solutions pour que le montant de 18 milliards par an annoncé ces derniers jours par Madame Kiener Nellen (Conseillère Nationale Berne, PS) diminue de façon importante.

Si le système d’impôt est injuste, cela crée forcément de la fraude fiscale. Et si 18 milliards échappent au fisc chaque année, il est urgent de mettre en place un autre système.

Seconde idée du 30 août 2012: On pourrait aussi imaginer que l’impôt sur le revenu soit extrêmement dégressif dès un plafond à fixer (500’000.- CHF de revenus dans mon exemple ci-dessus). Au lieu que les revenus excédant le plafond fixé entrent directement dans la fortune (ma première idée), ils seraient taxés à un taux très bas n’incitant plus la fraude fiscale (taux de 10% par exemple). Cette seconde idée va à l’encontre des méthodes mises en place dans de nombreux pays, qui consistent à augmenter le taux d’imposition pour les revenus très importants (par exemple méthode proposée ces derniers mois par M. Hollande en France); méthodes qui ont toujours montré qu’elles augmentaient considérablement la fraude fiscale et l’évasion des capitaux.

L’auteure est informaticienne à Pully 

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