Principe de précaution, l’exclusion du risque est une pure utopie


Seuls trois pays au monde ont inscrit le fameux principe de précaution dans leur Constitution: l’Allemagne, le Brésil et la France.

PAR ALBERT EBASQUE

Cela signifie-t-il que pour tous les autres ce concept est sans importance, sans objet ou bien juridiquement d’un rang inférieur à ce que le législateur a «figé» dans le texte fondamental? Certes non. Mais chaque pays a sa propre conception du droit constitutionnel et des principes qu’il doit contenir. Et tout dépend de la rédaction retenue pour le texte. Et tout dépend aussi de la façon dont on l’applique.

Pour ne s’en tenir qu’à la France, c’est en 2005 que la Charte de l’Environnement a été adossée à la Constitution. Une commission formée de juristes et de scientifiques fut chargée de proposer un texte. La nécessité politique s’était faite sentir de légiférer en la matière à la suite de deux évènements tragiques des années 80 et 90, à savoir celui du sang contaminé et celui dit «de la vache folle». Dans les deux cas l’Etat avait été mis en cause pour ne pas avoir anticipé et pris les mesures adaptées. Des dysfonctionnements aux conséquences dramatiques avec de nombreux décès chez les hémophiles dans le premier cas et des vies brisées au sein du monde agricole et de la filière agro-alimentaire dans le second.

Ceci étant dit, d’autres pays que la France et l’Allemagne connurent aussi ces deux crises à peu près aux mêmes périodes, et notamment le Royaume-Uni avec la vache folle. Mais les parlementaires de ces pays estiment sans doute que l’arsenal législatif ordinaire suffit à se garantir contre des excès dans l’innovation, les essais thérapeutiques ou autres risques technologiques pouvant impacter l’environnement et la santé publique.

Car d’un côté, comme le dit avec humour un observateur avisé, avec le principe de précaution l’homme des cavernes qui se serait brûlé au premier feu allumé n’aurait sans doute pas rapidement renouvelé l’expérience et nous serions aujourd’hui très en retard aux plans technique et technologique… D’autre part, les progrès atteints pas notre civilisation ne permettent pas toujours la mise en place de garde-fous afin que la technologie soit sans risque pour la population. Un bon exemple est celui des antennes-relais, suspectées par les uns d’émettre des ondes malsaines pour la santé mais considérées sans conséquences néfastes pour les autres. Dans la plupart des cas les effets négatifs, s’ils existent, ne se révèleront que dans plusieurs années – voire plusieurs décennies. Faudrait-il pour autant supprimer les antennes-relais nécessaires pour tous ces téléphones portables devenus indispensables? Ou bien les remplacer par autre chose sans aucun risque… mais qui reste cependant à inventer?

Au cours de la longue histoire de l’humanité, les grandes découvertes – scientifiques ou non – furent souvent le fruit du hasard et la prise de risque faisait partie intégrante du processus. De nos jours, la «judiciarisation» de nos sociétés contraint à des démarches prudentes dans l’application de techniques ayant dû faire leurs preuves avant une diffusion générale. Faut-il s’en plaindre? Certainement pas. Mais ne tombons pas dans l’excès inverse: le risque est inhérent à la nature humaine et vouloir l’exclure totalement est une pure utopie… sauf à considérer que nos connaissances techniques ne peuvent plus et ne doivent plus progresser.

Le principe de précaution est donc entré dans les mœurs et rares sont les pays qui ne le prévoient pas dans leurs politiques publiques. Qu’il soit inscrit dans la Constitution ou bien fasse partie de l’arsenal législatif est finalement accessoire. Le grand progrès du XXI° siècle est que le concept existe dans des textes officiels sans pour autant constituer un frein à l’innovation technique.

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