De l’utilité d’une loi…


On légifère, on légifère et on légifère encore et encore.

PAR FRANÇOIS MEYLAN

Mercredi 13 septembre 2017, j’ai eu l’occasion d’accompagner au Palais fédéral une délégation de la place financière genevoise – le Groupement suisse des conseils en gestion indépendants (GSCGI), auquel j’appartiens – pour assister à l’entrée en matière par nos députés du Conseil National (CN) sur les projets de textes LSFin et LEFin.

Il est question de la loi sur les services financiers et celle sur les établissements financiers. Initialement, ces quelque 334 pages d’une nouvelle réglementation augmentées de plus de 180 pages portant le message du Conseil fédéral ont quatre objectifs: la protection des investisseurs et la transparence; la concurrence optimisée; l’équivalence internationale et l’innovation dans le domaine des FinTech. Comme l’a rappelé le grand argentier Ueli Maurer, présent en ce mercredi studieux, le dernier point s’est ajouté au cours des délibérations. Précisons que nos élus travaillent sur l’ensemble depuis plus de cinq ans. À présent qu’un consensus se dessine, les LSFin/LEFin pourraient entrer en vigueur d’ici début 2019, après la phase dite de la navette qui sert à éliminer pas à pas les divergences entre les deux chambres fédérales jusqu’à l’adoption d’un produit fini à l’identique.

Pour l’heure des points d’achoppement subsisteraient. C’est le cas pour la modification de certains articles de la loi fédérale sur le crédit à la consommation et sur l’intégration des disposions relatives aux technologies financières. Ces dernières pourraient faire l’objet d’un projet séparé. Comme en littérature, on rédige souvent un texte sur la base d’autres écrits plus anciens.

Reste à savoir si cette nouvelle législation nous évitera la prochaine grande crise financière. À l’heure où le marché américain, pourtant l’un des plus régulés et des plus sévères au monde, connaît le méga-scandale de la troisième banque du pays Wells Fargo et ses milliers de comptes fictifs. L’établissement porté longtemps aux nues par son célèbre actionnaire Warren Buffett est aussi attaqué pour gestion déloyale envers ses clients. Et pour moi l’occasion de rappeler qu’en 2006-2008 ce ne sont pas les lois qui manquaient mais intrinsèquement les vertus de les observer pour quelques spéculateurs et dirigeants de grandes banques.

Légiférer encore et encore nous donne la dangereuse illusion de cette-fois-ci maîtriser la chose. Alors qu’il n’en est rien. Cela n’encouragera ni la bonne foi ni des valeurs éducatives cardinales comme l’honnêteté. Mais au contraire nous éloignera encore d’avantage de la crue réalité et favorisera la bulle des valeurs… Les valeurs financières, les mêmes qui se dégonfleront à nouveau brutalement, happées par le principe de réalité.

Photo François Meylan, septembre 2017

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