Le 7 février 2018
Monsieur le Président,
J’accuse réception de votre décision du 4 janvier 2018, par laquelle vous m’informez que mon indemnité d’avocat commis d’office dans la procédure pénale qui vient de prendre fin ne comprendra pas les opérations suivantes :
le temps consacré à examiner les courriers que j’ai reçus, que ce soit de mon client détenu ou de tiers, et ceci indépendamment de leur longueur ;
les conversations que j’ai eues avec la famille du détenu ;
les démarches effectuées pour obtenir que le transport de la grand-mère de mon client, qui est la seule personne qui vient lui rendre visite, et qui est handicapée, soient pris en charge par l’Etat de Vaud ;
les frais de dix vacations à la prison de La Croisée, à Orbe, durant plus d’une année ; certes, j’ai pris note que chaque trajet aller-retour, qui prend 2 heures, sera rétribué au moyen d’une indemnité forfaitaire de 120 francs, mais ce montant correspond réellement à une rémunération de 60 francs par heure ; en outre, il ne tient pas compte du coût effectif du déplacement ;
les moments, parfois longs, que j’ai passés à attendre que l’audition de mon client ou de tiers débute, que ce soit dans les locaux de la Police, du Ministère public ou du Tribunal des mesures de contrainte ; je ne parle pas du temps passé à attendre la lecture du jugement.
Bien qu’affecté par votre décision, qui se fonde, dites-vous, sur la jurisprudence et les instructions du Tribunal cantonal, je renonce à recourir, car le fait de devoir justifier de manière avilissante chaque opération ajouterait une humiliation supplémentaire à celle que je ressens.En revanche, je souhaite vous exposer ici l’inquiétude que j’éprouve, à la lecture de votre décision, pour l’avenir de la profession d’avocat et la défense des plus démunis.
Je m’explique.
Avant toute chose, vous devez savoir qu’aujourd’hui, près de 40% de la population ne dispose pas des moyens financiers pour consulter un avocat de choix. La proportion de 40% peut vous paraître énorme, mais elle se comprend facilement : un couple ayant deux enfants à charge et gagnant mensuellement Fr. 8’000.- par mois doit assumer un loyer, des impôts, une voiture et des primes d’assurance maladie exorbitantes ; bien souvent, il n’aura plus un sou de côté à la fin du mois et ne pourra donc pas faire face à une dépense imprévue. Quant aux revenus plus modestes, ils vivent souvent avec le minimum vital. Cela explique que les demandes d’assistance judiciaire sont devenues extrêmement courantes.
La situation n’est donc pas comparable à celle que vous avez connue, lorsque vous avez obtenu un brevet d’avocat, il y a une vingtaine d’années. A cette époque, le sacrifice financier consenti par l’avocat commis d’office était la contrepartie du monopole dont il jouissait. Vous le relevez à juste titre.
Mais aujourd’hui, les choses ont complètement changé :
En premier lieu, le nombre des causes d’office (400 AJ en matière civile octroyées en 1992, plus de 5000 en 2017) a explosé, de sorte qu’elles font partie de la rémunération ordinaire des avocats. C’est avec les indemnités d’office que les jeunes avocats doivent gagner leur vie. Ils n’ont pas le choix, sauf à refuser les causes d’office, ce qui n’est pas imaginable, et ce d’autant plus qu’ils n’ont pas beaucoup d’autres affaires. Je vois des jeunes avocats qui se battent pour maintenir la tête hors de l’eau et dont les indemnités AJ représentent 60% de leurs revenus, voire davantage. Ce n’est du reste pas par hasard si la majorité des avocats qui font acte de candidature pour un poste de magistrat ou de greffier de tribunal, voire de procureur, le font parce qu’ils se rendent compte qu’ils ne parviennent pas à gagner leur vie comme avocat.
Le sentiment, pour l’avocat, de bénéficier d’un monopole a aussi disparu. La concurrence est devenue forte, très forte même. L’OAV comprend aujourd’hui près de 1000 membres (il y en avait 220 lorsque j’ai obtenu mon brevet). De surcroît, le Barreau vaudois, du fait de sa position géographique, de l’unification des codes de procédure, de la concurrence qu’il subit de tous côtés (dans la moitié des affaires devant la Chambre patrimoniale cantonale, les conseils proviennent d’autres cantons) et même de la concurrence sauvage des juristes et avocats non inscrits à un registre cantonal, paraît encore plus touché que les autres barreaux.
Je trouve donc blessant qu’un certain nombre de magistrats et politiciens vaudois (vous n’en faites pas partie, je tiens à vous le dire) culpabilisent les avocats en affirmant que ce n’est pas à l’Etat de les rémunérer. Cette manière réductrice de voir les choses me choque : l’Etat ne rémunère pas les avocats, il accorde une aide sociale à des citoyens pour leur permettre d’accéder aux tribunaux. C’est différent. Ce n’est pas la faute des avocats si, aujourd’hui, près du quart de la population ne dispose pas des ressources financières suffisantes pour s’offrir leurs services.
Lorsqu’un citoyen perçoit une aide sociale de l’Etat, ce dernier prend en charge, tantôt le loyer, tantôt les frais de chirurgie dentaire, tantôt les primes d’assurances, etc. Mais dans ce cas, il (l’Etat) n’exige pas des médecins qu’ils réduisent de moitié leurs honoraires ni des propriétaires d’immeubles qu’ils réduisent le loyer de moitié. Dans les causes où l’une des parties a obtenu l’assistance judiciaire, l’Etat ne demande pas non plus aux experts mandatés par le Tribunal (notaires, fiduciaires, etc.) de réduire de moitié leurs honoraires ni ne remettent en cause les opérations que ces derniers annoncent. Lui-même (l’Etat) ne réduit pas ses propres frais de justice de moitié alors qu’il en demandera le remboursement au bénéficiaire de l’assistance judiciaire. En revanche, on impose non seulement aux avocats de réduire leurs honoraires de moitié mais, en plus, on minimise presque systématiquement leurs opérations ou on met en cause la légitimité de celles-ci. C’est contre cette pratique blessante pour notre profession que je souhaite m’insurger.
S’il était interpellé, le Tribunal cantonal répondrait peut-être qu’il est lui-même mis sous pression par le pouvoir politique, qui lui impose de respecter le budget alloué à l’Ordre judiciaire. C’est possible, mais le mal est plus profond me semble-t-il. Toujours est-il qu’on peut se demander si l’assistance judiciaire, qui n’est rien d’autre qu’une forme d’aide sociale, ne devrait pas faire partie du budget de l’action sociale, qui représente plus de 2 milliards de francs par an, et non du budget de l’Ordre judiciaire.
Bien entendu, je suis conscient qu’une rémunération digne et équitable des avocats commis d’office n’est pas la panacée universelle aux difficultés que rencontrent les avocats et que l’augmentation de leur nombre, avec les effets collatéraux que cela implique, n’arrange pas les choses.
Toujours est-il que le vieux râleur que je suis, qui a cependant l’expérience pour lui, éprouve aujourd’hui le besoin de défendre la dignité d’un Barreau en pleine tourmente.
Je constate aussi que si les opérations des avocats commis d’office sont non seulement indemnisées à la moitié du tarif usuel mais aussi continuellement rabaissées ou contestées, les avocats expérimentés se désintéresseront des causes d’office, au détriment des plus démunis, qui auront droit à une défense au rabais, tant sur le plan civil que pénal.
C’est ainsi qu’une justice à deux vitesses est en train d’être progressivement mise sur pied, avec, d’un côté, la partie assistée d’un conseil de choix, qui saura être disponible dans des procédures en divorce difficile ou face à un procureur tout puissant, et de l’autre côté, la partie assistée d’un défenseur commis d’office, qui refusera peut-être de prendre son client au téléphone, de lire ses courriers ou tout simplement de lui consacrer suffisamment de temps, sachant que ces opérations ne seront pas prises en compte dans le calcul de sa rémunération.
En espérant que vous consacrerez quelque temps de réflexion à ces lignes, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments respectueux.
Christophe Piguet, av., ancien bâtonnier
Commentaire destiné à M. Piguet et aux lecteurs de la Méduse.
Félicitations M. Piguet pour votre lettre et vos réflexions. A mon avis, les problèmes que vous évoquez ne sont pas nouveaux. Cela fait longtemps que les citoyens ne peuvent plus utiliser les services des avocats car leurs honoraires sont exorbitants.
Dans le système de concurrence que vous décrivez, il faudrait que les avocats acceptent de travailler à un tarif horaire moins élevé. De plus, au tarif horaire pratiqué les citoyens sont en droit d’attendre des prestations de très haute qualité et ce n’est souvent pas le cas.
Contrairement à ce que vous indiquez, j’estime que les avocats vaudois bénéficient toujours d’énormes privilèges. Et sont intouchables quand ils commettent de très graves erreurs.
La Bâtonnière Mme Cereghetti vient d’indiquer à la page 8 du Matin-Dimanche du 4 février 2018 qu’en 30 ans moins de 5 avocats ont été interdits de pratiquer dans le canton de Vaud.
Elle fait donc croire que les avocats vaudois sont sérieux et travaillent correctement. Je détiens les preuves depuis 2006 que ce n’était pas le cas concernant mon avocat lausannois ayant aidé la partie adverse à cacher des biens immobiliers dans une succession. J’estime ces biens cachés à plus de 30 millions de francs suisses. Tout en me cachant des informations primordiales, cet avocat a facturé des honoraires exorbitants (environ cent mille francs …, mandat de février 2004 à mars 2006).
Je me plains de son comportement depuis avril 2007, en produisant des pièces pour preuves très simples à comprendre, mais il n’a jamais été inquiété, ni par la Chambre des avocats vaudois, ni par la “justice”. Un avocat vaudois peut donc réaliser des infractions pénales poursuivies d’office ou sur plainte et toutes les plaintes seront classées.
Il peut même déposer une plainte pénale contre son ex-cliente et la faire condamner pour diffamation ! Pour y arriver il fera de fausses déclarations en justice, sans produire de preuves. Et les preuves ne seront même pas réclamées !
Tout cela m’est arrivé. Mes plaintes pénales sont systématiquement classées depuis janvier 2008 sans qu’aucune instruction n’ait eu lieu (aucune recherche de la vérité par le juge d’instruction Stéphane Parrone) et condamnation pour diffamation du 23.9.2010 par le juge pénal Colelough qui n’a pas recherché la vérité lui non plus et a étouffé les infractions pénales commises par cet avocat ! Je me plains également du comportement de 2 autres avocats vaudois, mais c’est inutile.
Si vous désirez recevoir des explications supplémentaires concernant cette affaire vous pouvez m’envoyer un email à l’adresse mh@herzoginfo.ch et je vous enverrai un texte et quelques preuves écrites simples à comprendre.
Il est impossible de se plaindre des actes des avocats vaudois. Ils sont protégés par l’Ordre des Avocats Vaudois et par les procureurs et les juges vaudois. Ces privilèges sont inadmissibles dans un Etat de droit.
Alors OUI, le système mis en place par l’Ordre des avocats vaudois doit être entièrement revu. Il faut accepter la concurrence, la modernité, d’appliquer les lois aux membres de l’OAV et augmenter le niveau d’éthique. Et comprendre que la confiance doit être rétablie.
Un autre problème vécu ces dernières années: Pourquoi mes plaintes envoyées à l’Ordre des avocats vaudois concernant 3 avocats vaudois n’ont-elles jamais été transmises par le Bâtonnier ou la Bâtonnière à la Commission d’éthique de l’OAV ? A quoi sert alors la Commission d’éthique de l’OAV ?
J’ai pris contact avec de nombreuses victimes du pouvoir judiciaire vaudois ou genevois. Je ne suis pas la seule personne à me plaindre du travail des avocats. A tel point qu’actuellement un grand nombre de personnes ne savent plus à quel avocat s’adresser.
La solution à utiliser: Apprendre à se défendre tout seul en attendant les futures réformes.
Internet permet aux victimes d’échanger des informations. Un collectif des victimes d’injustice vient d’être créé en janvier 2018. Ce n’est pas un hasard. Voilà l’adresse du site créé: http://www.cvisuisse.com
Bonjour,
Suite aux très graves difficultés rencontrées dans le canton de Vaud, j’ai créé une pétition réclamant la transparence concernant les avocats et les magistrats vaudois. Voilà le lien de cette pétition :
https://www.change.org/p/au-grand-conseil-vaudois-p%C3%A9tition-pour-que-les-avocats-et-les-magistrats-annoncent-leurs-liens-secrets
Une autre pétition réclame un contrôle du travail de la justice en Suisse. Voilà le lien :
https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse
Merci de signer ces deux pétitions et de diffuser ce message à vos amis et à vos contacts.
Meilleures salutations. Michèle Herzog
A mon avis, le tarif honoraire des avocats, 350.- à Lausanne, ne se justifie pas par rapport à ce que gagne un bon scientifique, soit 170.- l’heure.
Faut-il obliger les gens à avoir une assurance juridique au même titre que celle pour la santé?
PS: Désolée si la citation de mon site incite des personnes à penser que je veuille faire du business, mais j’ai mis 20’000 heures non payées pour écrire “Anne Lumière”, espérant participer à faire découvrir le plaisir de la lecture aux jeunes, et sa ma carte de visite.
Monique Golay
Concernant les honoraires exorbitants des avocats, que ce soit dans le canton de Vaud ou dans les autres cantons suisses, cela provient peut-être de ceci. Quand les avocats travaillent pour défendre des entreprises ou des multinationales, ils peuvent pratiquer des prix très élevés. Et quand ils travaillent ensuite pour des clients privés ils continuent à réclamer de tels prix.
A mon avis, il faudrait mettre en place 2 tarifs distincts.
D’autres avis concernant cette question seraient les bienvenus. Merci.
Tout à fait d’accord avec Mme HERZOG
Il en va de même pour la France où les mesures d’austérité font que les aides juridictionnelles ne sont même plus accordées et refusées avec des motifs spécieux et arbitraires.
Il est impossible de porter plainte contre avocats demandant 2392€ pour ne strictement rien faire si ce n’est tourner pudiquement les yeux ailleurs pour ne pas froisser les magistrats couvrant les plaintes contre Préfet et Ministre de l’Intérieur
Oui il y a quelque chose de pourri en ce bas monde
Et en France de nombreux avocats et Bâtonniers roulent bon train grâce à des avantages dont on aimerait qu’ils profitent aux victimes d’un système en perdition de crédibilité.
Madame Herzog, vous avez vos raisons de relever des incohérences dans le système en place quant à l’établissement des honoraires. On le comprend à votre témoignage et je regrette que vous ayez eu une expérience si négative.
Néanmoins, il me semble qu’il s’agit d’un sujet différent de celui abordé dans la lettre ouverte de Me Piguet et je me demande si la forme du commentaire est appropriée pour aborder cette question de façon pondérée. Aucun des deux sujets n’est simple et il serait dommage de confondre au risque de dérouter le lecteur.
Preuve en est que les commentaires qui ont suivi se focalisent sur le montant et surtout les pratiques des avocats, en généralisant et simplifiant. Il y a beaucoup d’avocats qui pratiquent leur métier en suivant une vocation notamment sociale, en respectant leurs clients et en suivant une déontologie claire. La lettre ouverte de Me Piguet en est la preuve et c’est dommage de ne pas valoriser son message courageux et raffiné.
Mes meilleures salutations,
Donata Campiche Pugliese
Bonsoir,
M. Christian Campiche a publié une partie de mon combat dans la rubrique des Inécoutés en date du 7 décembre 2013. Voilà le lien:
https://www.lameduse.ch/2013/12/07/michele-herzog-on-me-cache-la-valeur-du-legs/
Eh bien du 7 décembre 2013 à ce jour, j’ai réalisé une multitude de démarches pour obtenir la vérité et c’est impossible.
Les fonctionnaires qui ont traité cette affaire et les magistrats n’ont aucune éthique. Ils se protègent entre eux, n’appliquent pas les lois, refusent de réclamer le contenu des pièces cachées par mon demi-frère depuis l’été 2003 … et de corriger les faux chiffres produits par ce dernier depuis l’été 2003. Et nous sommes en 2018 …
Cette situation m’a plongée dans de très graves difficultés financières. Il s’agit de harcèlement financier, moral, physique (travail considérable à réaliser mais totalement inutile car lespreuves produites sont ignorées), familial, etc.
A Mme Donata Campiche
Dans mon commentaire j’ai commencé par féliciter Me Piguet pour le contenu de sa lettre.
Mais je n’approuve pas certains points de sa lettre.
Me Piguet explique que les privilèges ont disparu au niveau de la profession d’avocat et que par conséquent les efforts financiers qui étaient consentis à l’époque par les avocats qui acceptaient les mandats d’office étaient compensés, ce qui d’après lui n’est plus le cas actuellement.
J’estime que les privilèges existent toujours car les avocats vaudois bénéficient d’une totale immunité. J’en fais l’expérience depuis 2007. Mme Cereghetti l’a aussi confirmé puisqu’elle vient de déclarer qu’en 30 ans moins de 5 avocats ont été radiés du barreau vaudois.
Je pense que les avocats vaudois qui font le plus de mal à la profession ne sont pas les jeunes avocats, qui eux ont paraît-il du mal à trouver du travail.
Etant donné qu’il est impossible de se plaindre quand un avocat effectue de très graves erreurs, et impossible de faire corriger les conséquences de ses erreurs, la confiance n’existe plus. C’est un très grave problème qu’il ne faut pas occulter. Je ne suis pas la seule à en avoir fait l’expérience.
Avec mes meilleures salutations.
Officiellement, ma mère (suissesse) est décédée en France le 28/02/2011 d’une leucémie aiguë foudroyante puis incinérée en Bretagne.Aucune réaction officielle de la justice et de l’administration du canton de Vaud (de Vevey à Chardonne) entre mars 2011 et août 2014 (trois ans et demi sont passés). Entre septembre 2014 et février 2018 j’ai fait appel à trois avocats suisses en mode « aide judiciaire suisse ». Rien n’a avancé pendant trois ans et demi supplémentaires, car le système judiciaire suisse tel qu’il est conçu actuellement n’autorise les avocats à ne remplir que 5% de leurs fonctions en matière d’investigations et de procédures. Je comprends mieux pourquoi « nul n’est tenu de rester dans l’indivision » n’a jamais pu être validé immédiatement par la justice de paix de Vevey depuis septembre 2014. Tous les éléments rassemblés par moi depuis mars 2011 et envoyés à mes trois avocats n’auront servi strictement à rien : Quasiment un millier de mails envoyés entre mars 2011 et février 2018 et au final un compte piraté. Par contre l’avocat de la partie adverse, celui de mon beau-père et de mon demi-frère, a bien été autorisé à tenter désespérément de faire remplacer « Nul n’est tenu de rester dans l’indivision » par « Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ». Une psychiatre suissesse à mis fin à la supercherie de cet olibrius alors qu’en aucun cas cette procédure n’aurait du être autorisée par la justice de paix de Vevey. Cette même justice avait depuis longtemps entre les mains, un document officiel et récent de l’État français qui aurait du balayer d’un revers de manche, les accusations calomnieuses fomentées par cet avocat qui aurait dû être radié du barreau des avocats depuis longtemps. Mes trois avocats ne sont également pas autorisés à utiliser les éléments factuels de mes investigations qui auraient déjà fait condamner mon beau-père, mon demi-frère et cet avocat à plusieurs années de prison et à payer quelques millions d’euros d’amendes et de dommages et intérêts. J’ai fait appel à la bâtonnière des avocats du canton du Vaud qui bien entendu n’a pu que botter en touche systématiquement. Ce que je trouve très étrange par rapport à cet avocat qui oublie son code de déontologie et son serment quand ça l’arrange pour arranger ses clients qui le paient plein pot, c’est le silence non dissimulé de sa bâtonnière. J’ai envoyé une plainte il y a quelques jours de ça auprès du nouveau président du tribunal cantonal de Lausanne, dans laquelle je dénonce les très nombreux dysfonctionnements de sa justice avec la liste interminable des dommages collatéraux que ça entraîne. J’attends sa réponse, depuis mars 2011 que mon affaire de droits de succession aurait du être bouclée en décembre 2011, si tous les protagonistes qui gravitent autour de mon affaire d’héritage avaient rempli correctement leurs fonctions. Une commune et une banque du canton de Vaud ont multiplié les difficultés pour éviter de répondre à mes demandes d’informations, même avec une avocate. Seul le fisc suisse de Vevey a bien voulu coopérer avec l’appui de mon avocate. Au total, bientôt sept ans de manœuvres dilatoires jamais sanctionnées par la justice suisse. Je suis né le 12/04/1958 à Vevey d’un père inconnu et pendant trois ans mon nom a été celui de mon grand-père suisse « JULIEN MOREL ». Syndicalement CÉGÉTISTE, Monsieur Dominique Le Bouteilliec.
L’excellente lettre ouverte de M. Christophe Piguet soulève une question malheureusement sans réponse : le tarif horaire. De quoi est-il tenu compte par exemple dans le tarif horaire d’un avocat, d’un médecin, d’un artiste ou d’un ouvrier de chantier ? De ses années d’études pour parvenir au stade professionnel ? Des heures de préparation précédant son intervention “sur le terrain” ? De ses qualités en matière d’exécution lors de sa prestation ? Les commentaires qui suivent témoignent du mécontentement certain dans le monde dit de la justice. Une justice à deux vitesses pour les plaignants, comme le relève Michèle Herzog, mais aussi pour les avocats comme le souligne Christophe Piguet. Leur problème ? L’argent ! Que l’on soit d’un côté ou de l’autre. Je serais pour ma part très heureuse si Madame Donatella Campiche Pugliese pouvait indiquer aux trop nombreuses victimes du dysfonctionnement de la justice, en Suisse notamment et plus précisément dans le canton de Vaud, la liste de ces nombreux “avocats qui pratiquent leur métier en suivant notamment une vocation sociale, en respectant leurs clients et en suivant une déontologie claire”. Elle apporterait du baume au coeur de toutes les victimes d’avocats véreux, de juges corrompus et corrupteurs et de procureurs malveillants tout en réhabilitant la profession. Avec mes amicales salutations, Danielle Russell