Chronique catalane – Et si l’Allemagne donnait une leçon de démocratie?

La détention de cinq nouveaux conseillers de l’exécutif catalan, l’arrestation du Président Puigdemont, la relance des procédures d’extradition contre les quatre ex-ministres et de la secrétaire générale de la gauche républicaine (ERC) exilés créent une grande indignation et un vent de révolte en Catalogne.

PAR FRANÇOIS GILABERT

Dimanche 15 mars, à l’occasion du festival du film et forum international sur les droits humains à Genève, Carles Puigdemont était invité à un débat, avec comme invitée, notre ex-présidente de la Confédération, ex-cheffe des affaires étrangères, Mme Micheline Calmy-Rey. Professeure invitée à l’Université de Genève et spécialiste de la médiation internationale, elle a pu assister à la projection du film “L’Espagne au bord de la crise de nerfs”, qui présentait la crise catalane avec un souci d’analyse approfondie des enjeux en présence.

Dans ce contexte de défense des droits de l’homme, et des peuples à disposer d’eux-mêmes, les images de violence policière lors du référendum sur l’indépendance ont suscité beaucoup d’émotion parmi le public, venu nombreux pour l’occasion. Il faut bien dire que l’usage de la violence contre l’un des piliers de la démocratie n’a pas manqué d’indigner les spectateurs, dont de nombreux suisses pour qui le droit de se prononcer en votation sur des sujets importants leur est familier et unique au monde.

Le débat s’est déroulé dans une ambiance agréable où prédominait le respect et la liberté d’expression. J’aimerais attirer l’attention sur deux faits, qui, à mon sens, méritent d’être développés. Une personne de la salle, de nationalité suisse, a posé une question d’une grande pertinence: comment un pays comme l’Espagne peut-il envisager un avenir serein s’il ne fait pas toute la lumière sur son passé obscur, sur les longues années répressives de la dictature? Puis, le deuxième fait marquant s’est produit lorsque Darius Rochebin, animateur de cette table ronde, a demandé à Mme Calmy-Rey de proposer de conclure. Elle a relevé que les partis séparatistes ont gagné les élections ce 21 décembre 2017 et qu’ils sont légitimés à relancer les négociations avec l’Etat espagnol, mettant l’accent sur l’exigence du dialogue comme base de résolution de tout conflit. En apparté, elle ajoutera que la Suisse a offert ses bons offices à l’Espagne qui les a malheureusement refusés, “car pour négocier il faut que les deux parties se mettent d’accord”.

Deux jours plus tard, au congrès espagnol, le parti populaire, à l’unisson avec Ciutadanos et le parti socialiste, rejetaient la révision de la loi d’amnistie de 1977 qui aurait permis d’investiguer sur les crimes franquistes et de mettre fin à leur impunité ainsi que de se mettre en règle avec les traités internationaux. La révision de cette loi a été déposée par les partis Podemos, ceux de la gauche républicaine catalane (ERC), du parti nationaliste basque (PNB), Parti démocratique catalan (PDecat), Compromis (parti de coalition de la gauche Valencienne), Bildu (extrême gauche basque), et nouvelle Canaries. Les opposants, à la révision de la loi ont argumenté que la majorité des crimes commis durant la dictature sont prescrits et que ni le code pénal ni la Constitution ne permettent la rétroactivité de son application. Ces mêmes partis, est-ce un hasard, sont ceux qui, en Catalogne et en Espagne, défendent avec véhémence l’application de l’article 155 qui a permis à l’Etat espagnol de dissoudre le gouvernement catalan suite à la tenue du référendum d’indépendance du 1er octobre 2017, et à la proclamation de la République catalane du 27 octobre de la même année. Or cette loi d’amnistie de 1977, qui avait pour finalité la réconciliation de tous les espagnols au moment de la transition démocratique, avait mis sur le même plan les personnes persécutées ou condamnées pour des délits par le régime franquiste entre 1939 et 1975 et les auteurs des crimes et des graves violations des droits de l’homme commis par le même régime. Plus tard, en 2007 fut votée la loi sur la mémoire historique par le congrès espagnol, alors sous la présidence du socialiste José Luis Rodriguez Zapatero. Ce fut un grand pas vers la reconnaissance d’une réparation morale et personnelle des victimes de la guerre et de la dictature, mais encore bien insuffisant.

En effet, tout en reconnaissant illégitimes les jugements des tribunaux de ces sombres années, leur nullité n’a jamais été déclarée ni politiquement ni juridiquement, ce qui ne permet pas “de reconnaître juridiquement la non-culpabilité des personnes condamnées” (Article de Géraldine Galeote, “La loi d’amnistie de 1977: une limite impérieuse à la réconciliation nationale”). Or, dans sa séance du 29 juin 2017, le parlement catalan à majorité indépendantiste a approuvé la loi de réparation des victimes du franquisme, qui va plus loin que la loi sur la mémoire historique votée par le congrès espagnol, car elle déclare non seulement l’illégalité des conseils de guerre, mais surtout elle en annule les sentences. Ainsi une liste de 63961 condamnés dont 3385 exécutés a paru dans les journaux catalans. Par la promulgation de cette loi, la Catalogne affirme avec détermination la volonté non seulement de rompre avec le pacte du silence que constitue cette loi d’amnistie de 1977 et de réinstaurer la justice dans le respect des droits de l’homme, mais également de s’inscrire dans l’enracinement de la démocratie. La Catalogne engage le chemin qui n’est malheureusement pas suivi par le reste de l’Espagne. Celle-ci tarde à reconsidérer son passé et de ce fait, institutionnellement, maintient un lien de continuité avec les lois du régime autoritaire du Général Franco.

Qu’en est-il ensuite de la suggestion de notre ex-Présidente de la Confédération Mme M. Calmy-Rey? Serait-ce possible que les partis indépendantistes, forts de leur victoire aux dernières élections autonomiques imposées par l’application de l’article 155 de la Constitution tentent à nouveau une négociation avec le gouvernement de M. Rajoy? Au vu de la situation, il faut bien dire que les chances sont réduites à zéro depuis l’incarcération de cinq nouveaux ministres et hauts-fonctionnaires de l’exécutif catalan, qui porte la liste à 9 prisonniers politiques, 7 exilés dont deux leaders de la gauche indépendantiste. Il ne fait aucun doute que le gouvernement de Madrid a choisi la voie de la confrontation et de la criminalisation des indépendantistes plutôt que la voie de la négociation. Les dernières arrestations, ainsi que celle, deux jours plus tard, du Président Puigdemont, ont suscité de forts mouvements de résistance en Catalogne ainsi que le surgissement d’un profond sentiment de fracture avec l’Etat espagnol.

Dans ces conditions, il paraît utopique de penser à de nouvelles négociations. La réaction de Carles Puigdemont ne s’est pas faite attendre, lui qui écrit par tweet aujourd’hui : ” il faut que cela soit clair pour tout le monde: je ne me rendrai pas. Je ne renoncerai pas, ni me retirerai, que ce soit devant les agissements illégitimes de ceux qui ont perdu aux urnes, que face à  l’arbitraire de ceux qui sont disposés à payer le prix de l’abandon de l’état de droit et la justice pour l’unité de la patrie”. Son voyage à travers l’Europe a été une réussite totale, ce qui montre bien l’ingéniosité de cet homme politique. Comme le souligne M. Christian Campiche dans son éditorial, Puigdemont a d’ores et déjà gagné la guerre médiatique contre Rajoy. L’on pourrait ajouter également qu’il est parvenu à ce que les pays européens prennent conscience et se positionnent davantage face à la crise catalane. De plus, son passage à l’ONU, lors des séances de la commission des Droits de l’Homme a été fortement remarqué. J’en veux pour preuve l’admission par le Comité des droits de l’Homme de sa plainte pour atteinte à ses droits politiques en Espagne impliquant le droit de se présenter à des élections, le droit d’association et de liberté d’expression. Ce même comité a exigé du gouvernement espagnol de respecter les droits politiques de Jordi Sanchez, président de l’Assemblée Nationale Catalane, association non-violente de représentation civile, et écroué maintenant depuis bientôt 6 mois sans jugement. J’ai, par ailleurs, été surpris de lire dans la presse romande, une allusion à cette association, comme constituant “le bras armé de l’indépendantisme”, terme peu flatteur étant donné qu’il s’agit d’un mouvement non-violent.

Cela dit, l’arrestation du Président Puigdemont ne me paraît pas anodine et j’ose m’aventurer dans l’hypothèse qu’elle pourrait être bénéfique à sa cause. En effet, elle a pour effet d’impliquer, voire d’imposer à l’Allemagne, nation prédominante au sein de l’Union Européenne, un positionnement judiciaire et politique face à la gestion de la crise catalane par le gouvernement Rajoy. Elle a déjà suscité des débats au sein du parlement allemand et des médias. L’hebdomadaire de prestige “Der Spiegel” a pris ouvertement position en faveur d’un refus de l’extradition de Puigdemont tout en déplorant qu’il soit accusé de rébellion, alors même que ce délit implique l’usage de la violence. Il ajoute que la seule violence constatée a été celle de la police espagnole lors du référendum pour l’indépendance. L’extradition de Puigdemont mettrait ainsi l’Allemagne dans l’embarras: ce pays ne saurait passer pour celui qui soutient les dérapages autoritaires de l’Etat espagnol.

Un autre cas de figure serait que le gouvernement allemand fasse pression sur l’Espagne, dans les coulisses de l’Union européenne, pour l’inciter à reprendre le dialogue avec la Catalogne et Puigdemont. Une troisième possibilité serait de mener ce dernier à la frontière belge, parce que la justice allemande estimerait que ses lois ne s’appliquent pas aux délits que l’on impute à Puigdemont, la rébellion, la sédition et la malversation dans l’utilisation de fonds publics pour avoir organisé un référendum. Dans cette éventualité, l’Allemagne donnerait une leçon de démocratie à l’Espagne, ce qui risquerait de détériorer les relations entre deux pays membres de l’UE. En conclusion, non seulement Puigdemont serait en train de gagner la bataille médiatique, mais il réussirait le pari de porter le débat de l’indépendance au sein même de l’UE.

Barcelone, 11 mars 2018. Les arrestations des dirigeants indépendantistes ont suscité de forts mouvements de résistance en Catalogne. Photo Alan Costa.