Aux dernières nouvelles, la Suisse ne serait plus un paradis fiscal ; mais si le canton de Vaud persiste dans ses pratiques fiscales, la Suisse pourrait alors devenir un enfer fiscal … pour les propriétaires de résidence secondaire le long du lac de Genève : les Lausanne Papers pourraient remplacer les Panama Papers.
L’article du 4 juillet 2019 dans le Canard enchaîné sur les millions détenus en Suisse par Raymond Barre n’a rien d’original, … un cas de plus dans une longue liste qui pourrait perdurer durant quelques années encore.
Par contre, l’affaire ci-dessous est plus originale : elle ne concerne pas la Suisse comme refuge pour des capitaux cachés, mais comme terrain de chasse pour l’administration fiscale et la justice vaudoise à la recherche de retraités qui vivent à l’étranger mais disposent d’une résidence secondaire en Suisse. Le monde à l’envers !
X, diplomate suisse retraité résidant à l’étranger, mais disposant d’une résidence secondaire sur la commune de Montreux, a été dénoncé de façon malhonnête, durant son absence à l’étranger, par cette même commune qui voulait encaisser des impôts. L’administration fiscale du canton de Vaud qui a son siège à Lausanne, s’est emparée de l’affaire. La procédure lancée par ladite commune s’est terminée près de 4 ans plus tard, lorsque la justice et l’administration des impôts ont finalement admis le recours du suisse de l’étranger et reconnu sa résidence principale en Asie du Sud-Est.
Même si le suisse de l’étranger a eu gain de cause, la fiabilité de l’Etat, en particulier dans le domaine fiscal, est sortie sérieusement endommagée de cette procédure. D’abord la commune et l’administration fiscale ont gravement menti et fait preuve d’une rare incompétence. Ensuite, la justice a stigmatisé le comportement du recourant, mais a protégé les services publics en cachant leur incompétence et surtout leurs mensonges: consultés à ce propos, les services administratifs et politiques se retranchent unanimement derrière le principe de la séparation des pouvoirs. La conclusion qui ressort de cette affaire est claire : l’indépendance de la justice sert finalement à protéger l’administration contre le citoyen. Enfin, c’est la fiabilité du système fiscal lui-même qui est mise en doute: l’administration a tenté de manipuler la justice pour encaisser indûment des impôts, ce que la justice a passé sous silence. La réputation de la Suisse – en tout cas celle du canton de Vaud, est surfaite !
La question se pose alors de savoir s’il est toujours raisonnable pour un investisseur vivant à l’étranger et ne jouissant pas de « relations efficaces », d’acquérir un bien immobilier dans le canton de Vaud en Suisse, pour en faire sa résidence secondaire : il peut rapidement devenir la victime facile d’un dénonciateur jaloux et malveillant, donnant l’occasion à l’administration communale et au fisc cantonal de faire pression pour tenter d’encaisser illégalement des impôts. Et pour l’administration le jeu est facile, car elle ne travaille pas avec internet, mais adresse soigneusement des courriers postaux à des propriétaires, absents 6-8 mois par année à l’étranger, vivant sur un autre continent, et qui ne peuvent répondre dans les délais impartis. A priori, il semble plus facile pour l’Etat de rouler le contribuable que pour le contribuable de se justifier face au fisc même lorsque les faits sont clairs. Il fallait simplement y penser !
Jean-Daniel Clavel, ancien diplomate, économiste, Caux
