Faux lait, le récit du David camerounais qui gagna contre Goliath au terme d’une longue bataille judiciaire


Le texte que nous publions est le prologue du livre de Pius Bissek «La corruption, la fraude fiscalo-douanière et les multinationales en Afrique Noire – Le cas du groupe Nestlé dans le Golfe de Guinée», paru au printemps 2021 aux Editions MENAIBUC, Paris, 494 pages. L’auteure du prologue, Serèn Guttmann, est sociologue, spécialiste des problèmes des migrants. Elle a écrit plusieurs livres dont “Journal d’une adoptionUne filière à Hanoi” (L’Harmattan, 1997) et “L’Envers du décor – Petite contribution à l’histoire de l’asile en Suisse” aux Editions Dits & Non-Dits  (Villars-sur-Glâne), 2014.

PAR SERÈN GUTTMANN

Le rôle ambigu, voire parfois criminel, que les multinationales de l’industrie alimentaire ont joué dans les pays en voie de développement n’est plus à démontrer. La liste des scandales sanitaires est longue et édifiante.

Un livre paru récemment, dont cet article constitue le prologue, est le récit palpitant d’une affaire que Nestlé aurait préféré ne jamais voir publiée. Pius Bissek, l’auteur, en est le courageux protagoniste. Les incroyables rebondissements, le climat d’angoisse créé par Nestlé nous sont fidèlement relatés donnant à l’ouvrage des allures de thriller. Mais plus encore, son style précis lui confère une indéniable valeur documentaire.

Car ce dont nous devenons les lecteurs-témoins est un combat judiciaire inégal, rebondissant, éprouvant, qui aura duré près de 15 ans.

L’enjeu de cette longue bataille se nomme « faux lait » avec pour conséquences dénutrition, déshydratation pouvant avoir une issue fatale pour les nourrissons. L’action en justice aura d’autres objets : concurrence déloyale, fraude fiscale, et vraisemblablement abus des subventions européennes.

Pius Bissek chef d’une PME camerounaise active dans la filière laitière va poursuivre devant la Justice de son pays le géant de l’agroalimentaire.

Homme de convictions comment ne se serait-il pas engagé, avec un courage décuplé, contre un tel adversaire lorsqu’en juillet 2000, l’un des plus fameux pédiatres camerounais l’a interpellé :« Ces derniers temps, je reçois des cas graves à mon cabinet ; il s’agit de mamans éplorées qui m’amènent en consultation, des nourrissons la plupart du temps en phase terminale. […] Or, s’il se trouve que le lait mélangé à la bouillie servie au nourrisson comporte des nutriments du genre « matière grasse végétale », nous nous retrouvons automatiquement en présence d’une situation d’une extrême gravité [… ] Le nourrisson à qui l’on va faire consommer ce type de nutriment va, très rapidement, contracter une diarrhée osmotique ; le nourrisson atteint de cette maladie est constamment en pleurs ; sa maman le croyant affamé, continue de lui servir de cette bouillie et la diarrhée elle, de s’accentuer […] Au terme d’une période d’une à deux semaines suivant les cas, ces nourrissons finissent par mourir déshydratés dans des conditions de souffrance et de détresse indicibles. »

Plusieurs autres pédiatres consultés confirmeront la dangerosité des marques de faux lait concentré sucré pour les nourrissons.

Ces sacrifiés seraient-ils le prix à payer pour l’optimisation financière ? C’est le sujet de ce livre aux multiples rebondissements.

Pius Bisseck va remonter jusqu’aux prémices politiques, financières, économiques et sociales pour relater sa propre mise à mort professionnelle par la multinationale. Une faillite programmée car Nestlé veut éliminer ses concurrents locaux. Ce fut déjà le cas en 1989 de deux PME camerounaises : Farilac produisant des aliments pour bébés et Café Camex pour le café soluble. Le géant de l’agroalimentaire veut établir un monopole incontesté sur le marché des laits concentrés sucrés et d’autres produits alimentaires.

Dans les années 1980, un groupe d’amis, dont Monsieur Bissek, crée à Douala Milky Way Codilait. La première et unique entreprise de lait concentré sucré en Afrique centrale. Industrie intégrée, elle fonctionne en amont avec son usine de produits d’emballage métalliques et en aval avec sa laiterie.

La capacité de production laitière était de 825 tonnes par mois. Trois équipes travaillant chacune 8 heures pouvaient atteindre un volume de 12 000 tonnes par an.

Super Milk, son produit phare, recourt à des ingrédients locaux.

Seule la poudre de lait et la matière grasse de lait anhydre MGLA (matière grasse de vache déshydratée) sont importées d’Europe (France, Belgique, Hollande). Pour les emballages, boîtes metalliques fabriquées sur place, le fer blanc est importé d’Usinor Sacilor (devenu Arcelor Mittal).

Le rendement quotidien d’une vache hollandaise s’élevait alors à environ 50 litres contre 1,5 litre pour une vache camerounaise. Par ailleurs, le caractère excentré des bassins de production de lait frais au Cameroun, notamment le plateau de l’Adamaoua situé à plus de 1000 km du port de Douala et la fragilité du lait frais transporté sur de longues distances, induisent un risque financier important. Cela, rendant indispensable l’importation de la poudre de lait de l’Europe pour l’Afrique. Ce dernier intrant n’étant pas produit localement.

Codilait prospère et emploie près de 200 personnes. Les solidarités familiales jouant, les salariés permettent ainsi de contribuer au soutien de près de 2000 personnes.

Le 11 janvier 1994 la dévaluation du franc CFA est annoncée, mettant fin à 50 ans de stabilité monétaire.

L’ouvrage relate comment les rumeurs et surtout l’absence de confidentialité à propos de la dévaluation, discrétion pourtant nécessaire, ont eu de graves conséquences.

Des spéculations en tout genre ont eu lieu dès 1993. Puis des effets pervers ont entraîné la faillite de milliers de PME et de PMI d’Afrique subsaharienne avec pour conséquence la perte de centaines de milliers d’emplois.

La filière laitière va être directement touchée par la dévaluation. Soucieux d’éviter une baisse de compétitivité,  deux groupes multinationaux vont s’illustrer. « Nestlé de Vevey Suisse, et Friesland de Hollande, vont mettre au point de fausses marques de lait concentré sucré qu’ils vont commercialiser sur les marchés des pays d’Afrique noire. Il s’agit notamment du lait concentré sucré fabriqué à base de matière végétale (huile de palme raffinée, huile de coco etc…), en lieu et place de la matière grasse animale (matière grasse de vache laitière) conformément aux prescriptions du Codex Alimentarius, cadre normatif de l’Organisation Mondiale des Douanes. Il convient de rappeler qu’il s’agit de produits interdits de production et de commercialisation dans tous les pays membres de l’Union Européenne. »

Une année plus tard l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) prend des mesures de libéralisation du commerce mondial. Puis les pays occidentaux décident de suspendre les subventions soutenant la compétitivité des produits exportés à travers le monde.

La conséquence directe est l’augmentation des prix à l’importation, dont les produits laitiers.

Pour les entreprises à forte valeur ajoutée domestique comme Codilait cette mesure est favorable. Ses prix sont très compétitifs. Mais, six mois après la dévaluation, se produit une baisse inexplicable du chiffre d’affaires.

Avant la dévaluation quatre marques de lait concentré sucré étaient vendues sur le marché national et périphérique, ces marques deviennent une quinzaine en six mois. Nestlé est présent sur ces marchés avec six marques de lait concentré sucré dont deux franchisées. Comment se fait-il que cela n’ait eu aucune conséquence pour Nestlé sur le prix de vente de son lait concentré sucré ?

Codilait cherche une explication rationnelle et après examen et comparaison des coûts des facteurs, décide de prélever des échantillons afin de les faire analyser. Ils seront envoyés au laboratoire de lutte anti-fraude du Ministère français des finances. Car il s’agit d’analyses spéciales en vue d’identifier le type de matière grasse utilisée dans le lait concentré sucré de ces nouvelles marques.

Les résultats révèlent qu’il y a bien tromperie sur la marchandise : la matière grasse est végétale, pas animale.

A ce sujet Pius Bissek écrit : « Au niveau de leur présentation générale à travers leurs emballages, leurs étiquettes sont dans l’ensemble identiques à ceux des marques de lait concentré sucré noble avec en très bonne place sur l’étiquette, l’image de la vache laitière. Pour bien faire, tous ces nouveaux produits laitiers sont exposés dans les supermarchés, les magasins de vente en gros, les supérettes de quartiers même, sur les rayons réservés aux produits laitiers nobles. »

Dans une note l’auteur tient à signaler que Nestlé et Friesland avaient mentionné en filigrane sur les étiquettes « produit à ne pas donner aux nourrissons ».

 Mais outre le caractère à peine lisible de ladite mention, les mères analphabètes pouvaient-elles la lire et prendre conscience des dangers de ces marques de lait frelaté ? 

« Les boîtes ainsi disposées dans les rayons, vu le très faible pouvoir d’achat et la misère ambiante, conséquence du fort taux de chomage de la population active (plus de 70% dans les années 1990), amèneront la plupart des ménages à choisir de préférence ces laits frelatés malgré leur qualité plus que douteuse » .

Non seulement il y a concurrence déloyale, mais le fisc camerounais est victime d’une importante fraude douanière. En effet, des tarifs douaniers préférentiels sont accordés aux produits de première nécessité tels les produits laitiers nobles qui sont exonérés de TVA . La fraude concernerait les deux multinationales de la filière laitière : Nestlé et Friesland qui importent de l’Union Européenne les faux laits concentrés sucrés.

Lancer l’alerte est impératif. Codilait veut entreprendre une action conjointe avec les services des douanes camerounaises.

Certains hauts fonctionnaires essaient de décourager Codilait, dont le Directeur des Douanes très sceptique. Mais il finira par faire procéder à une autre analyse d’échantillons des produits suspects par la Société Générale de Surveillance. « Société suisse spécialisée, entre autres, dans l’inspection des marchandises tant à l’importation qu’à l’exportation (vérifications quantitatives et qualitatives). Son visa est indispensable pour les opérations douanières. Elle est supposée sécuriser les recettes douanières des pays ayant sollicité son expertise. »

Les analyses confirment également l’utilisation de matière grasse végétale et non animale.

En septembre 2000, des démarches auprès de l’Office de Lutte Antifraude (OLAF) de l’UE à Bruxelles vont déclencher une enquête. Elle aura lieu du 16 au 18 avril 2002.

Un rapport des deux inspecteurs de l’OLAF confirme la fraude douanière déjà constatée. Ces faux laits inondent tous les marchés d’Afrique subsaharienne « ce qui en termes de valeur des subventions de l’Union Européenne détournées, devait représenter une importante somme d’argent. »

Or, malgré la promesse des deux Inspecteurs de l’OLAF de poursuivre leurs investigations en Europe et malgré les relances des douanes camerounaises, ils ne donneront pas suite.

Codilait va tenter d’actionner tous les Ministères concernés, toutes les administrations, contacter les fonctionnaires à tous les niveaux hiérarchiques. Les comptes rendus de ces démarches en donnent une image très vivante. De même, l’ouvrage souligne la confrontation à certaines pratiques en vigueur. Par exemple, le chef du Centre Phytosanitaire du Port Autonome de Douala va classer sans suite la requête de Codilait… Sur sa lancée, Pius Bissek va organiser des campagnes médiatiques d’information. Face à l’inertie ambiante, en 2002 il prend la décision de mener une action en justice.

Il reçoit de sévères mises en garde quand il ne s’agit pas de paralysantes injonctions afin qu’il abandonne toute idée d’un combat contre Nestlé. Les informations et l’image de la multinationale ont quelque chose de terrifiant, celle d’un monstre prêt à tout pour sauvegarder ses intérêts. C’est ainsi que débute en janvier 2003 la procédure judiciaire. Elle ne sera pas un long fleuve tranquille. Nestlé va mettre au point d’incessantes manœuvres dilatoires, une stratégie de coups bas, d’incessantes tentatives d’écrasement de l’adversaire. La corruption d’un Ministre des Finances et du Budget et d’une avocate (ils finiront en prison pour une autre affaire) va détourner le procès de son déroulement normal. En effet, ce duo par un activisme suspect, au mépris de toute déontologie, va parvenir à défaire l’action conjointe et légitime des requérants Codilait et l’Etat du Cameroun. Cette manœuvre inouïe prive l’Etat du recouvrement de sommes considérables.

Or, le rapport d’expertise judiciaire avait donné ses conclusions en janvier 2005 :

«la valeur de la fraude douanière au préjudice du Trésor Public du Cameroun était estimée à près de trois milliards (2.897.469.113 FCFA)».

Pius Bissek décide de porter l’affaire devant le Parlement. Le choix de son porte-parole sera un député de l’opposition. Les rebondissements se suivent, les luttes d’influence freinent la procédure.

En avril 2010 c’est l’Ambassadeur de Suisse et le Directeur Général de Nestlé Cameroun qui rencontreront le Garde des Sceaux. Le 18 mai 2012, c’est auprès du Président de la République Paul Biya que ce même Ambassadeur Urs Berner et le Directeur de Nestlé obtiendront une audience. A la sortie, Urs Berner déclarera : 

« Le groupe Nestlé de Vevey Suisse est déterminé à investir vingt milliards de FCFA en Afrique centrale. »

Manœuvre de diversion car Nestlé, au Cameroun depuis 1964, se borne à des activités d’import-distribution.

Quelques activités industrielles seront entreprises dans les années 1980 suite à la mainmise sur une société camerounaise (Sopral). Et Nestlé reprendra ses tours et détours pour enfoncer encore plus la société Codilait acculée à la faillite.

Le 9 mai 2017 voit la fin de la procédure. Nestlé a perdu. Pius Bissek parle d’ une victoire à la Pyrrhus. Il ne récupèrera que 12% de la somme retenue par les experts. Donc impossible de relancer sa société.

On ne peut s’empêcher de s’interroger sur le deux poids, deux mesures qui protège les intérêts de Nestlé partout dans le monde à l’exception de l’Europe. Au moment où l’affaire Codilait était traitée au Cameroun, le lait frelaté, et reconnu comme tel, continuait à y être distribué. Alors qu’en même temps en Italie, en France, en Espagne et au Portugal, Nestlé était forcé de retirer du marché du lait pour bébés. C’est ainsi qu’en novembre 2005, sur ordre de la Justice italienne jugeant ce lait impropre à la consommation, car contaminé par l’encre des emballages, la police italienne en a saisi 30 millions de litres.

P. Brabeck patron de la multinationale déclarait alors que les conséquences seraient négligeables en termes de coûts !

Nestlé demeure numéro 1 de l’agroalimentaire, son chiffre d’affaires est de 95 milliards de dollars. Propriétaire de 40% du marché mondial du lait en poudre pour bébés pour un chiffre d’affaires de 1, 3 milliard de dollars.

Selon les chiffres de l’OMS et de l’UNICEF (deux organes de l’ONU), chaque année un million et demi de nouveaux-nés meurent à cause de maladies diarrhéiques ou de malnutrition. Une majorité de cas pourraient être prévenus par l’allaitement maternel. Combien faudra t-il encore de mises en accusation des tout-puissants groupes transnationaux pour que soit enfin prise en compte la nécessité de Justice, d’équité, d’humanité ?

Deux journalistes ont mené des investigations sur cette Affaire Codilait. Judith Rueff a réalisé en 2014 un documentaire « Un empire en Afrique ». Agathe Duparc a signé un article « Qui a tué le petit Joel ? »

«La corruption, la fraude fiscalo-douanière et les multinationales en Afrique Noire – Le cas du groupe Nestlé dans le Golfe de Guinée», par Pius Bissek, Editions MENAIBUC, Paris, 2021. Prologue de Serèn Guttmann.

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