Affaire UBS, l’avocat de la lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud en appelle à Brigitte Macron


La lanceuse d’alerte Stéphanie Gibaud, reconnue avec ce statut par le Défenseur des Droits en France est également reconnue par la justice ‘Collaboratrice du Service Public’. Cette ancienne cadre d’UBS est à l’origine de l’affaire UBS, la plus grande affaire de fraude fiscale découverte en France. L’Etat français a ainsi pu récupérer des sommes très importantes de fraudeurs fiscaux titulaires de comptes offshore non déclarés, notamment chez UBS en Suisse. Stéphanie Gibaud a gagné tous ses procès contre la banque et contre l’administration française. Mais cette dernière refuse de lui appliquer les décisions des juges. Son avocat en appelle aujourd’hui à Madame Brigitte Macron.

Madame Brigitte MACRON,

Par ce courrier, je veux vous informer de la situation de ma cliente, Stéphanie GIBAUD.

Stéphanie GIBAUD est une lanceuse d’alerte qui a dénoncé des faits de fraude fiscale dans l’affaire dite « UBS ». Cette affaire a mené à la condamnation la plus élevée jamais prononcée en France pour une affaire de fraude fiscale:

  • UBS Suisse a été condamnée à une amende d’un milliard d’euros et à huit cents millions d’euros de dommages et intérêts pour l’État (1.800.000.000 €) ;
  • UBS France a été condamnée à une amende d’un montant de 1.175 million € ;
  • Quatre ex-dirigeants ont été condamnés à des peines de prison s’échelonnant entre six et douze mois avec sursis et des amendes de 200.000 à 300.000 € chacun. Près de 3.700.000.000 d’euros d’avoirs détenus en Suisse par des résidents fiscaux français ont été rapatriés en France à fin 2016 à la cellule de régularisation du Ministère des Finances. Les conséquences financières pour l’État ont été sans précédent mais contrastent drastiquement avec la situation de Stéphanie GIBAUD qui a perdu son emploi chez UBS, n’a pas pu en retrouver un autre depuis son départ de la banque. Elle vit depuis juillet 2014 du RSA, engluée dans les suites de cette affaire depuis près de quinze ans. Si je vous écris, c’est parce que Stéphanie GIBAUD est aujourd’hui dans une situation dramatique. Elle doit en effet quitter son logement dans les jours qui viennent. Et, elle n’a pas de solution de repli.

Cette situation est injuste et indigne de notre République.

Nous avons dû engager un certain nombre de contentieux pour que Stéphanie puisse être indemnisée et réhabilitée. Nous les avons tous gagnés (Stéphanie GIBAUD a été d’un côté reconnue « lanceuse d’alerte » par le Défenseur des Droits en 2022 après avoir été reconnue, en 2018, par le Tribunal Administratif de Paris « collaboratrice occasionnelle du service public » pour sa participation à l’enquête judiciaire avec les douanes). Toutefois, finalement, seuls 3000 € de dommages et intérêts lui ont été alloués pour sa participation à l’enquête des douanes judiciaires.

Dans un dernier contentieux que nous avons actuellement avec l’administration fiscale (avec qui elle a également collaboré), le tribunal administratif de Montreuil vient d’annuler une décision de refus d’indemnisation du Ministère des Finances et enjoint le directeur général des finances publiques à se reprononcer. Mais, las, le Directeur a fait appel…

Le combat judiciaire que nous menons est trop inégal. L’administration fiscale peut faire appel et prolonger la procédure de plusieurs années sans conséquence aucune pour elle tandis que chaque jour qui passe est une véritable épreuve pour Stéphanie GIBAUD.

Je veux aujourd’hui faire appel à votre humanité à l’approche des fêtes de Noël. Vous avez déjà apporté, dans un autre contexte, votre soutien publiquement à des femmes dont vous saluiez « le courage de celles qui parlent ». Stéphanie GIBAUD a parlé. Stéphanie GIBAUD l’a fait avec courage. Mais, maintenant, elle a besoin de soutien.

Stéphanie GIBAUD est une organisatrice hors pair. Elle a travaillé en tant que responsable Marketing et Communication pendant de nombreuses années dans des industries de pointe et des domaines très différents. Elle ne demande qu’à travailler et à se réinsérer socialement mais depuis que son nom a été rendu public et associé à l’affaire UBS, elle n’a jamais reçu de réponse positive aux très nombreuses offres d’emplois auxquelles elle a postulé.

Dans ce cadre, pourriez-vous recevoir Stéphanie GIBAUD d’ici la fin de l’année, pour qu’elle vous expose ce qu’elle endure depuis 2007 et que nous tentions de trouver une solution pour que cette situation indigne cesse au plus vite ?

Veuillez agréer, Madame MACRON, l’expression de ma plus haute considération.

Antoine REILLAC

Avocat au Barreau de Paris

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