Le titre Credit Suisse fait du yoyo, alimentant le doute d’une opération d’initiés, la FINMA ne commente pas


L’aide octroyée à Credit Suisse a eu pour effet, jeudi 16 mars 2023, de faire bondir l’action de la banque, dont la valeur se situait à son plus bas historique avant l’annonce de la BNS. Flambée pour le moins éphémère car vendredi à l’ouverture le titre Credit Suisse accusait à nouveau la plus forte baisse à la Bourse suisse. L’action de la BNS aurait-elle pu conduire à une spéculation d’initiés, pratique condamnée par la loi en Suisse? infoméduse a posé la question jeudi à la FINMA, le gendarme de la finance:

Après l’intervention de la BNS, l’action du Credit Suisse a complètement récupéré de ses pertes de la veille.

Une occasion en or pour les milieux bien informés peu scrupuleux de réaliser d’énormes gains.

La FINMA compte-t-elle enquêter pour savoir si la loi sur les opérations d’initiés n’a pas été violée?

Réponse le soir même de Vinzenz Mathys, porte-parole de la Finma:

Comme d’habitude, la FINMA ne s’exprime pas sur des cas concrets ni sur ses éventuelles enquêtes ou procédures.

Indépendamment d’un cas particulier concret, on peut retenir que la FINMA suit systématiquement les indications relatives à d’éventuelles violations des lois sur les marchés financiers et prend des mesures si nécessaire.

Informations générales dans ce contexte :

L’interdiction d’exploiter des informations d’initiés dans le cadre de transactions de valeurs mobilières sur les places de négoce s’applique de manière générale. En d’autres termes, la FINMA peut enquêter en cas de soupçon à l’intérieur et à l’extérieur du cercle des établissements autorisés et rendre des décisions pour violation des règles de conduite sur le marché. Dans le cadre de son activité de surveillance, la FINMA s’assure auprès des établissements assujettis (p. ex. les banques) que ceux-ci prennent les dispositions nécessaires pour détecter ou prévenir les abus de marché.

Dans ce contexte, la FINMA peut également demander des informations à d’autres autorités.
Dans le cadre de sa surveillance du marché, la FINMA est en contact étroit avec les organes de surveillance du négoce de toutes les plates-formes de négoce en Suisse (SIX et BX) qui, de leur côté, sont tenus, dans le cadre de l’autorégulation, de surveiller les activités sur les plates-formes de négoce, d’examiner les anomalies (p. ex. volumes et prix), d’y donner suite et, si cela est pertinent du point de vue du droit de la surveillance, de signaler les cas suspects à la FINMA. Ce système de surveillance est prescrit par le législateur et fonctionne bien dans la pratique. Les services de surveillance du négoce des plates-formes de négociation sont en outre surveillés en permanence par la FINMA.

La FINMA peut prendre différentes mesures à l’encontre des personnes qui enfreignent l’interdiction de manipulation du marché et de délit d’initié (décision de constatation, confiscation des gains indûment réalisés et publication de la décision finale).

Dans les cas où la FINMA dispose d’indices de comportements pénalement répréhensibles en raison de son activité de surveillance, elle informe systématiquement le Ministère public de la Confédération ou, le cas échéant, les autres autorités de poursuite pénale compétentes.

Si la FINMA constate dans une décision un comportement gravement fautif de la part d’acteurs du marché (donc après la clôture d’une procédure d’enforcement), elle communique publiquement afin d’instaurer la transparence pour l’ensemble du marché.

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