« La Suisse continuera à décider souverainement de sa propre politique de santé »

Fin mai 2024 s’est tenue la 77e session de l’Assemblée mondiale de la santé (AMS). Les délégués étant parvenus à un consensus sur une partie des amendements apportés au Règlement sanitaire international, infoméduse a interpellé l’Office fédéral de la santé publique, en l’occurrence son porte-parole Simon Ming. A noter que la négociatrice suisse, l’ambassadrice Nora Kronig Romero, ayant quitté son poste à la Confédération pour prendre la direction de la Croix-Rouge suisse au 1er mai 2024, c’est, pour la première fois, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider qui a dirigé la délégation suisse à cette 77e session de l’AMS.

Compte tenu des difficultés rencontrées lors de cette négociation, la position de la Suisse a-t-elle évolué par rapport à ce que l’Office fédéral de la santé publique nous écrivait durant l’automne 2023? 
Simon Ming: La position de la Suisse pour ces négociations a été déterminée par le Conseil fédéral, en consultation avec l’ensemble des services fédéraux concernés. La Suisse a suivi cette position tout au long de la négociation. Elle y a participé activement, a soutenu le consensus et va maintenant lancer les processus nationaux.

Selon une avocate présente à la conférence de presse organisée à Genève le 1er juin par des mouvements opposés au Traité de l’OMS, la Suisse n’accepterait pas des projets comportant des atteintes importantes à sa souveraineté. En cela elle serait sur la même longueur d’onde que d’autres pays comme le Royaume Uni et le Japon. Pourriez-vous confirmer?
Oui, la Suisse continuera à décider souverainement de sa propre politique de santé  et des éventuelles mesures à prendre en cas de pandémie et ne pourrait pas accepter de projet comportant des atteintes importantes à sa souveraineté.

Tels que négociés, les amendements au Règlement sanitaire international n’impactent pas le droit souverain des Etats de légiférer en vue de la mise en œuvre de leurs politiques nationales en matière de santé.

La question de souveraineté a été largement soutenue par les Etats membres, non seulement par la Suisse et les Etats like minded (ndlr: partageant sa position) mais plus largement par tous les groupes régionaux. Il ne s’agit pas là d’une question contestée dans les négociations.

En ce qui concerne le projet d’accord pandémique aucun résultat n’a pu être atteint. Le mandat de l’organe intergouvernemental de négociation de l’OMS (INB) a été prolongé et les négociations vont se poursuivre. La souveraineté ne sera en aucun cas limitée.

Propos recueillis par Christian Campiche