Peut-on rendre sociale la taxe poubelle?


Comment aborder, pour ceux qui résistaient encore en Suisse romande, la question de la taxe poubelle au sac, dont le Tribunal fédéral vient de rappeler l’obligation? C’est l’intérêt d’un débat engagé au Parlement vaudois.

PAR PIERRE KOLB

La décision fédérale, en traitement d’un recours déposé dans la commune vaudoise de Romanel, ne laisse plus guère d’échappatoire à l’application d’une loi fédérale remontant à… 1997, ce qui prouve déjà que les résistances, essentiellement romandes, ont eu leur valeur. Quinze ans de gagné, c’est pas mal. Dommage que des initiatives visant à promouvoir une autre approche de la gestion des déchets ont fait défaut dans l’intervalle. Aujourd’hui, ceux qui ont cru d’autres approches possibles, mais n’ont pu en faire des démonstrations que partielles, se trouvent dans une impasse. Nul doute que le débat sur la fonction incitative de ce système de taxes n’est pas terminé pour autant, mais dans l’immédiat, la question prioritaire porte sur le moyen de combattre les implications lourdement antisociales de cette législation. Sur l’impact financier d’une introduction de la taxe au sac (combinée avec une taxe forfaitaire, selon les prescriptions du Tribunal fédéral) les évaluations varient beaucoup. Il devrait être de plusieurs centaines de francs par an, même pour une famille qui réussirait à limiter ses déchets à un sac de 35 litres par semaine. Pour un revenu modeste, comparé à un financement par l’impôt de l’élimination des déchets, ce serait le coup d’assommoir.

«Une caissière d’un grand magasin et un directeur de banque paieront le même montant», a souligné le député Jean-Michel Dolivo, leader vaudois actuel de la gauche ultra et rapporteur de minorité sur cette affaire. En outre, cette modification du financement de l’élimination des déchets peut induire, en compensation, une baisse d’impôt, le coût pouvant se situer à deux points d’impôts. «Du fait de la progressivité de l’impôt, une éventuelle baisse de celui-ci profiterait bien davantage au second qu’à la première. La taxe poubelle impliquera alors qu’une personne modeste ou un ménage y perd, même si elle-il trie bien ses déchets, alors que le riche y gagne, même sans bien les trier… Ce n’est à l’évidence pas admissible.»

La gauche vaudoise, face à l’impossibilité d’empêcher une mise en forme de la taxe au sac, a imaginé un dispositif original dont il faut prendre date. L’amendement prévoit que le total de l’argent perçu par ces taxes soit reversé par les communes à leurs contribuables, à parts égales – donc sans retenir chaque consommation de sacs taxés. L’opération peut paraître absurde, mais c’est une manière de corriger le caractère antisocial de la taxe. Car ceux qui auront bien trié leurs déchets, aussi bien en tous cas que la moyenne, se verront retourner de quoi payer leurs sacs. Et s’ils trient mieux, il y gagneront. Tandis que ceux qui trient mal seront sanctionnés, devant prendre le surplus de sacs taxés à leur charge. Argument: ce dispositif permet de sauvegarder un caractère incitatif au système.

Las! la gauche vaudoise, majoritaire au Gouvernement, est on le sait restée minoritaire au Grand Conseil. En plus les Verts, qui ont toujours divergé du reste de la gauche sur le principe de la taxe poubelle, ont été divisés sur ce réaménagement de la taxe, seule une partie d’entre eux suivant la proposition, qui en première lecture a été nettement rejetée.

Le Parlement aurait pu choisir de ne pas légiférer en laissant les communes se débrouiller avec le verdict fédéral, et certains à gauche comme à droite l’auraient préféré. Ce ne sera pas le cas si le débat aboutit à une adoption de la modification législative. Se posera alors la question d’un référendum. En 2002, la gauche vaudoise avait pu bloquer une loi cantonale introduisant cette taxe au sac. Qu’en serait-il aujourd’hui?

Article paru dans “Courant d’Idées

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