Conseil fédéral: l’impossible élection


A en croire le premier sondage de l’officialité, l’initiative en vue d’une élection du Conseil fédéral par le peuple est cuite. A en croire ce sondage…

PAR PIERRE KOLB

Mais il faut se méfier. On doit une fois de plus ce sondage à l’institut GFS de Berne, à qui la SSR continue de confier les enquêtes d’opinion, quand bien même cette officine – on aimerait nous le faire oublier – avait commis en 2009 une magistrale plantée en annonçant la défaite de l’initiative d’interdiction des minarets. On avait cru alors comprendre que la SSR, après cette bourde exceptionnelle, trouverait d’autres solutions d’examen de l’état de l’opinion, mais non, elle a continué comme avant, avec les mêmes, sans rien expliquer ni justifier, montrant qu’il y a un sondeur d’Etat comme une télévision d’Etat. Donc méfions-nous.

Ce sondage sur l’initiative soumise au peuple et aux cantons le 9 juin tire des conclusions proches de ce à quoi mène la simple observation des positions des partis, avec une UDC isolée dans la défense de son initiative. L’officialité avance que les positions bien campées des uns et des autres, à la différence de sondages comportant de nombreux indécis, montrent que l’électeur est bien informé sur la question posée. C’est une interprétation discutable. Dans le domaine de l’asile, le nombre des indécis recensés est autrement plus important: ce n’est pas faute de connaître les problèmes, ils sont débattus à longueur de journée, avec notre législation en recyclage permanent. Parmi tous ces indécis se comptent peut-être bien des gens qui envisagent de voter «oui» mais n’aiment pas le dire. Les données brutes de ces sondages sont sujettes à diverses lectures.

S’agissant du Conseil fédéral, bien sûr qu’une argumentation sous-jacente, quasi-subconsciente, fonde le principe de l’actuelle élection indirecte, et ça, tout le monde le sait. L’image des «Sept Sages» restant globalement assez bonne, on n’a pas de raison de mettre le système en doute. L’élection du Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale plutôt que par le peuple est une simple idée reçue.

Ce qui tend à montrer que la journée mouvementée de l’éviction de Christoph Blocher et de son remplacement par Eveline Widmer-Schlumpf a été classée dans la mémoire collective comme une péripétie à l’issue positive. La Grisonne a bien assumé sa fonction, on ne regrette pas l’absence du faiseur d’histoires zurichois. Aussi est-ce dans une certaine indifférence que l’initiative UDC arrive sur le tapis électoral. Même à l’UDC où l’importante proportion de réticents atteste d’un désir de tourner la page.

Cette indifférence au problème posé a pour corollaire une absence de débat public. Les choses pourraient changer si le débat s’amorce vraiment, et son déroulement dans le petit espace du mois restant serait chargé d’aléas. Le caractère opaque du système actuel, les intrigues du Palais, l’exclusion de fait des candidats au Conseil fédéral non membres de l’Assemblée fédérale et la prime électorale réservée aux conseillers aux Etats, toutes ces incongruités ne manqueraient pas d’être rappelées haut et fort. Face à quoi le recours au suffrage universel tel que pratiqué à satisfaction lors de l’élection des nombreux exécutifs cantonaux ressurgirait comme la formule la plus séduisante qui soit.

Certes chacun sait que la formule est intenable transposée telle quelle. Elle bloque l’accès des Romands et des italophones au Conseil fédéral du fait de la majorité arithmétique des Suisses allemands. Pour cette raison les auteurs de l’initiative UDC ont bricolé un mécanisme correcteur censé garantir l’accès de deux «Latins» (francophones ou italophones issus des territoires où ces langues sont la langue reconnue) au Conseil fédéral.

Bricolé est bien le mot. D’aucuns ont relevé que le dispositif prévu se rapproche de la mise en place d’une circonscription électorale «latine» distincte de la circonscription principale, germanique. Pourquoi en ce cas ne pas avoir défini ouvertement une circonscription séparée, en renonçant à la circonscription unique? C’est un tabou, et en Suisse, les tabous, on ne les attaque pas, on biaise.

Voilà qui n’est pas le plus ennuyeux au cas particulier. Ce qui est grave est le fait que les auteurs de l’initiative ont mis dans le même panier les francophones de Suisse française et les italophones du Tessin et des Grisons. L’initiative fait un vrac de tout ce qui n’est pas germanique en Suisse, ou presque, puisqu’elle réussit à ignorer la minorité romanche. Le cousinage linguistique et culturel ne justifie pas un amalgame là où l’on a affaire à des populations hétérogènes, ne serait-ce que par leur implantation régionale.

Le résultat promet d’être désastreux, parce que le déséquilibre arithmétique que l’on a prétendu corriger en soustrayant deux des sept fauteuils à la suprématie alémanique, ce déséquilibre promet de réapparaître entre Romands et Tessinois et consorts, au détriment de ces derniers. Peu importe en un sens qui y gagne et qui y perd, le dispositif dresse les régions francophones contre les régions italophones. Ce peut être catastrophique des deux côtés, avec tout de même une prime discriminante contre le Tessin plus exposé que jamais à ne plus voir aucun des siens accéder au Conseil fédéral.

Ce dernier point nous mène à un autre dégât collatéral de l’initiative UDC, la réduction du nombre des «Latins» du Conseil fédéral à deux. Les défenseurs de l’initiative disent que si la clause minoritaire promet l’accès de deux «Latins» au Conseil fédéral, elle n’exclut pas qu’il n’y en ait plus que deux. Mais personne n’y croit, au vu de l’application du système actuel. Déjà aujourd’hui, avec la passive complicité de la majorité des médias, un candidat italophone n’a de chance d’accéder au Conseil fédéral qu’en prenant un des deux sièges romands. Or cette région linguistique est suffisamment importante pour défendre la présence de deux ressortissants, sauf à créer un déséquilibre. On l’a bien vu avec les manoeuvres qui ont fait échouer deux candidatures de première qualité, celles des Vaudois Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis. La prolongation de ces absences vaudoise et genevoise est problématique. Et les déconvenues vécues ne prédisposent pas au prochain remplacement d’un Romand par un Tessinois. Cela ne serait d’ailleurs pas normal en termes d’équilibre. Et l’équilibre est le concept-clé avancé par les tenants du système actuel.

Flavio Cotti, le dernier italophone au Conseil fédéral, avait été remplacé par un Alémanique fribourgeois, Joseph Deiss. Un Tessinois aurait dû en 2006 remplacer ce dernier, selon les traditionnelles recherches d’équilibres géographique et linguistique. Au lieu de quoi l’Argovienne Doris Leuthard a raflé la mise du PDC. En fait les principes d’équilibre avaient été battus en brèche en 2003 lors de l’éviction de Ruth Metzler par Christoph Blocher, qui a inauguré une double présence zuricoise au sein de l’exécutif fédéral. Depuis, bien que ce soit un principe constitutionnel, les équilibres linguistique et géographiques sont bafoués, ainsi que l’illustre aujourd’hui le fait que la majorité du Conseil fédéral, quatre de ses membres, viennent de l’étroit pré-carré de l’Espace Mittelland.

Le pire est que la loi non écrite qui postulait la présence de deux Romands et d’un italophone, ce dernier pouvant momentanément être remplacé par une personnalité de Suisse centrale, cette règle tacite a disparu au profit d’un sous-entendu ultra-réducteur, celui de deux sièges au minimum, au lieu de trois, pour les non-germains, commodément appelé les «Latins». Alors qu’il fallait défendre avec vigueur le principe de deux sièges romands d’une part, un italophone d’autre part. C’est là sans doute que la passivité des médias a joué un rôle néfaste. Une initiative du type de celle de l’UDC, mais avec un dispositif de participation des minorités qui respecte les réalités distinctes des Romands et des italophones (et pourquoi pas avec une clause romanche) eût été plus défendable, mais la chose aurait été bien compliquée. Maintenant on se trouve avec, soumise au vote le 9 juin,  une proposition carrément vicieuse.

Elle risque de tenter plus de monde qu’il n’y paraît, des gens que la conscience des tares actuelles ferait basculer in extremis vers un changement. On n’observe pas assez que rien ne va plus depuis l’adoption des principes constitutionnels plutôt vagues qui ont remplacé l’interdiction d’avoir plus d’un conseiller fédéral par canton. Cette clause cantonale tant décriée parce qu’elle contrecarrait certaines ambitions n’était-elle pas la moins mauvaise solution, la formule la plus prudente? On devrait se poser la question.

Article paru dans «Courant d’Idées»

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