Naître sans papiers


Un tiers des enfants de moins de cinq ans n’existent pas officiellement. Un récent rapport de l’UNICEF fait état des conséquences dramatiques que peut entraîner cette situation. 

PAR MICHEL BÜHRER

«L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.» L’article 7 de la Convention relative aux droits de l’enfant est clair, et le texte a été signé par tous les Etats sauf deux (Etats-Unis et Somalie). Pourtant 230 millions d’enfants dans le monde ne sont pas déclarés à l’état-civil. Les implications sont beaucoup plus sérieuses qu’une simple distorsion statistique.

Le certificat de naissance est un «passeport pour la protection», comme le qualifie l’UNICEF. Ne pas être enregistré auprès de l’Etat signifie pour un enfant courir le risque de ne pas avoir accès aux soins médicaux ou à l’éducation. Plus tard, c’est sa capacité à contracter un mariage ou à trouver du travail qui sera menacée. De plus, sans moyen de prouver sa date de naissance, un jeune court le risque d’être enrôlé dans les forces armées avant l’âge légal. De même, en cas de poursuites judiciaires, il peut être jugé comme un adulte avant de l’être. Un certificat de naissance pourra lui être demandé pour conclure un contrat, acheter un bien, obtenir une assistance sociale, porter plainte, voter et obtenir un passeport. Bref, pour vivre comme un citoyen.

Le biais statistique lui-même porte à conséquences, pour les Etats cette fois: les chiffres permettent d’étudier l’évolution démographique, de planifier les besoins en écoles, hôpitaux, logements, emplois, etc.

Laissés pour compte

Les Etats signataires de la Convention relative aux droits de l’enfant se sont engagés à la mettre en œuvre. Dans les faits, la délivrance de certificats de naissance dépend d’administrations plus ou moins performantes, de leurs capacités en matière de couverture territoriale ou de gestion des données, de l’éloignement des centres d’enregistrement, voire du prix de la procédure. Souvent les parents ou la sage-femme supposent qu’une déclaration au chef de village ou à l’autorité religieuse locale fait office de certificat. Or les deux démarches sont différentes. De plus, certaines communautés ethniques ou religieuses négligent un enregistrement officiel au profit d’une cérémonie traditionnelle.

Au Libéria, une amende de 50 dollars est exigible si un nouveau-né n’est pas enregistré dans les 15 jours, mais cette mesure n’est pas appliquée. Au Liban, les Palestiniens qui n’ont pas le statut officiel de réfugié ne peuvent obtenir de certificat de naissance. Au Bouthan, les enfants de père inconnu ne peuvent être enregistrés, alors que la Papouasie Nouvelle-Guinée n’a qu’un centre d’enregistrement pour une population de 7 millions d’habitants dispersés sur 460 000 km2, dont quelque 600 îles… Ce ne sont que quelques exemples fournis par le rapport de l’UNICEF.

Quelques progrès

Près de 60% des enfants non enregistrés vivent en Asie et 37% en Afrique sub-saharienne. Dans l’est et le sud de l’Afrique, seuls 38% des enfants sont déclarés, et à peine plus en Asie du sud (39%). Dans les pays industrialisés, le taux est supérieur à 90% (98% en Europe). Les variations à l’intérieur d’un même pays peuvent être énormes: en Inde par exemple, le taux d’enregistrement varie de 5 à 95%. Les données de l’UNICEF en la matière sont des estimations issues d’enquêtes de terrain, puisque par définition les enfants non enregistrés ne peuvent être comptés.

L’organisation souligne au passage la difficulté d’interprétation des données récoltées. Seules bonnes nouvelles: grâce à un vigoureux effort au niveau international, le taux d’enregistrement est passé de 58 à 65% entre 2000 et 2010 et les filles sont sur pied d’égalité avec les garçons.

http://www.unicef.org/publications/index_71514.html


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