«Monnaie Pleine», le succès de l’initiative réduirait à coup sûr le risque systémique tant monétaire et bancaire que social

L’initiative fédérale Monnaie Pleine, qui a récolté à ce jour quelques 56’000 signatures, souhaite mettre notre monnaie à l’abri des crises financières et la rendre plus stable.

PAR ALDO SCHORNO

Elle demande en premier lieu que toute la monnaie soit émise et garantie par la seule Banque nationale suisse. Dès lors, les banques privées ne pourraient plus créer à volonté de la monnaie scripturale par le crédit. Ce privilège, fort profitable, leur assure une place centrale et dominante dans l’économie. De plus, il comporte des risques systémiques majeurs, mis à jour par l’effondrement de 2008 et la crise subséquente. Dans le régime de monnaie pleine proposé par l’initiative, tout crédit octroyé par ces banques devra être «préfinancé» par leurs propres moyens (dépôts clients et fonds propres ou emprunts, notamment auprès de la BNS).

Ainsi, la maîtrise de la monnaie, laissée ces jours pour l’essentiel aux mains des banques privées, passerait de nouveau aux mains des citoyens. Autrement dit, l’initiative restituerait à l’État sa pleine souveraineté monétaire. Cela implique par définition qu’il puisse exercer une meilleure maîtrise du marché du crédit et du système financier au lieu d’en subir le «diktat» et les effets pervers. C’est pourquoi le texte demande: «La loi organise le marché financier dans l’intérêt général du pays […]» (Art. 99, alinéa 4) et propose certaines autres mesures en ce sens. Parmi celles-ci, la limitation des opérations pour compte propre des banques ou encore l’autorisation et la surveillance des produits financiers sont des plus pertinentes pour enrayer aussi la spéculation. Pour comprendre que la réalisation des mesures proposées dans le texte permet de réduire tout à la fois tant le risque systémique monétaire et bancaire que social, il suffit de se pencher sur la nature de notre monnaie et le processus de sa création.

Notre monnaie fiduciaire est constituée à raison de 10 % de la monnaie en espèces. Émise et garantie par la banque centrale, et de ce fait par l’État, elle est le seul moyen de paiement légal. Le 90 % restant de la masse monétaire est constitué de la monnaie scripturale. Elle n’est pas un moyen de paiement légal (contrairement à la monnaie en espèces, nul n’est obligé par la loi de l’accepter). Son existence n’est garantie que par la solvabilité des banques qui la détiennent dans leurs comptes. Elle s’évapore en cas de faillite bancaire, hormis les montants recouverts dans la liquidation et «garantis» par le système d’assurance de dépôts (qui n’est pas en mesure d’absorber la faillite ne serait-ce d’une seule des mégabanques Too Big to Fail). Le discours officiel aime à faire accroire que la monnaie scripturale serait créée par les banques privées en premier lieu par l’octroi judicieux de crédits sur la base des dépôts de leurs clients; elles feraient ainsi circuler utilement l’argent de l’épargne dans l’économie. En réalité, elle est plutôt un ballon à air chaud de dettes, créée à partir de rien (out of air) par un simple jeu comptable: l’extension du bilan.

En fait, la banque privée crée dans son bilan, par des écritures comptables simultanées, le passif (le «dépôt client»), qui est sensé « couvrir » le crédit qui figure à l’actif. Ces écritures ont pour effet d’augmenter son bilan – et la masse monétaire – avec chaque nouveau crédit. Supposons un bilan initial (fort simplifié) d’une banque qui démarre son activité avec 10’000 de fonds propres en caisse:

Actifs                                                       Passifs

Fortune caisse 10’000                          Fonds propres 10’000

Total                  10’000                          Total                 10’000

La banque accorde un crédit de 2’000 à son client X. Elle fait alors les écritures suivantes:

– Compte créance crédit client X = 2’000 de crédit contre compte virement client X

– Compte virement client X = 2’000 de débit contre compte créance crédit X

Par l’octroi du crédit, la banque opère une extension de son bilan:

Actifs                                                                            Passifs

Fortune caisse                  10’000                              Fonds propres                         10’000

Créance crédit client X     2’000                               Compte virement client X       2’000

Total                                   12’000                               Total                                         12’000

L’on objectera que la banque ne peut accorder un crédit sans disposer d’un passif suffisant sous forme de dépôts et de fonds propres et sans provisionner (voire déposer) la réserve minimale exigée par la banque centrale pour celui-ci. L’objection n’est pas pertinente pour deux motifs:

1) La banque crée à l’évidence par le crédit octroyé le passif du bilan qui va en servir de couverture.

2) La différence entre le montant de la réserve minimale et celui du crédit accordé n’en est pas moins de la monnaie-dette créée avec de l’air. La banque reconnait bel et bien par ses écritures que l’argent ainsi créé n’est rien d’autre qu’une dette de la banque envers le client et une dette du client envers la banque.

Actuellement, la banque centrale ne peut en rien maîtriser ce processus, elle peut tout au plus tenter de le gérer par des impulsions de politique monétaire et les exigences de réserves. Ces exigences, tout comme la «règle prudentielle» des accords de Bâle III de 2010 (7 % de fonds propres d’ici 2019 au lieu de 4%), ne constituent pas un frein efficace à l’extension des bilans bancaires et à l’explosion sans précédent de la masse monétaire (son augmentation constante assurerait, selon la théorie néolibérale, la croissance économique). Depuis 1980, la masse monétaire M3 a augmenté dans les pays de l’OCDE d’un facteur de 16, mais la production industrielle seulement d’un facteur de 1,6. Si la désindustrialisation peut expliquer une partie de cet écart, la hausse excessive de la masse monétaire n’a pas moins produit avant tout de la dette. Et cela surtout sous forme de «crédits stériles» destinés aux fusions-acquisitions, à l’activité financière générale et à celle pour compte propre (les mégabanques, par exemple, peuvent prêter à volonté à leurs propres divisions de négoce et à leurs sociétés affiliées) etc.

Le processus de création de la monnaie offre bien une prébende de profits et un avantage économique aux banques privées, tous deux malvenus et difficiles à justifier plus avant au vu des résultats produits. De surcroît, il est une source majeure de déséquilibre – et de risque – social. Si les banques sont plutôt promptes à créer de l’argent par des crédits, elles ne créent en revanche jamais l’argent pour rembourser ceux-ci et pour payer les intérêts (sauf par un nouveau crédit moyennant garanties suffisantes). Les débiteurs doivent toujours gagner sur la masse monétaire existante les sommes à rembourser et les intérêts à payer aux banques. De ce fait, le système monétaire et bancaire impose à toute la société une concurrence de tous contre tous. Il contribue ainsi à la soumettre plus avant au paradigme néolibéral de la rivalité. En l’état, ce système est avant tout un mécanisme de redistribution de la richesse au bénéfice du secteur financier, qui sert en premier lieu ses propres intérêts et ceux des détenteurs de gros capitaux, au détriment de l’économie et de la société dans son ensemble.

Pour toutes ces raisons, l’initiative Monnaie Pleine demande à juste titre que le processus de la création de la monnaie soit contrôlé par la seule banque centrale, mais aussi que l’État organise le marché financier dans l’intérêt général et supervise les prestataires financiers en conséquence. Sous le régime de la monnaie pleine, tous les comptes de virement et tous les comptes courants seraient strictement séparés des bilans bancaires et confiés à des entités juridiquement indépendantes des banques privées (soit un «département monétaire» mis en place en entité séparée ou de nouvelles institutions). Par conséquent, la monnaie pleine ne pourra pas s’évaporer dans une faillite bancaire et ne nécessitera pas de sauvetages bancaires publics pour éviter son évaporation comme l’actuelle monnaie scripturale. L’aboutissement de l’initiative permettrait ainsi de réduire tout à la fois la taille et la «surextension» des bilans bancaires – partant le risque systémique que représentent les banques Too Big to Fail – mais aussi la spéculation et la masse monétaire excessive de l’ère néolibérale.

La réduction progressive de cette masse de monnaie-dette peut être bien mieux assurée par la monnaie pleine, c’est-à-dire le désendettement privé et public «en douceur» qui écartait le spectre d’une déflation et d’une dépression économique. En outre, elle préviendrait le mieux une autre implosion d’un segment du marché financier et d’autres grandes faillites bancaires. Ce régime monétaire mettrait en place un élément clé pour un réel changement de culture permettant de dépasser le paradigme de la rivalité. Les effets positifs de la mise en place des mesures proposées par l’initiative seraient encore renforcés, si d’autres mesures de réforme structurelle – économiques, fiscales et sociales – l’accompagnaient pour assurer plus avant le retour à l’équité et le recentrage sur le bien commun.

Signer l’initiative Monnaie Pleine pour la faire aboutir, c’est demander d’abord que se rouvre enfin le débat sur une réelle réforme du système financier, débat qui s’est effiloché avec le retour à la routine des marchés. C’est espérer ensuite qu’elle trouvera une majorité en votation ou, à défaut, donne lieu à une contre-proposition en ligne avec les promesses et l’indignation nées des sauvetages bancaires récurrents.