Si tant est qu’elle fonctionne efficacement, la surveillance des opérations d’initiés, crime punissable dans le code pénal, serait bien inspirée de vérifier les tenants et aboutissants du bond enregistré le 14 décembre à la bourse par l’action Moderna. Une progression de près de 10% en clôture à Wall Street, après un sommet de 18%! Dans un volume, surtout, quatre fois plus élevé que la normale.
Cette évolution bienvenue après une période de fort recul puis de stagnation en raison de l’essoufflement de l’effet Covid, qui avait boosté le titre Moderna pendant de longs mois, intervient après l’annonce, par le PDG de l’entreprise pharmaceutique, un temps partenaire du groupe chimique suisse Lonza, de la découverte possible d’un vaccin contre le cancer de la peau. Les personnes qui étaient inévitablement au courant de l’opération médiatique ont-elles résisté à la tentation de réaliser un gros coup boursier?
“La Finma ne s’exprime pas sur des cas concrets”
Vendredi matin 15 décembre 2023, infoméduse a interpellé la FINMA, gendarme de la Bourse suisse, en lui posant la question suivante: “la FINMA compte-t-elle ouvrir une enquête?”. Lundi 18 décembre 2023, la FINMA a répondu ce qui suit:
Comme d’habitude, la FINMA ne s’exprime pas sur des cas concrets ni sur ses éventuelles enquêtes ou procédures.
Indépendamment d’un cas particulier concret, on peut retenir que la FINMA suit systématiquement les indications relatives à d’éventuelles violations des lois sur les marchés financiers et prend des mesures si nécessaire.
Suivent ces informations générales, résumant la procédure usuelle appliquée par la Finma:
– La loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) interdit notamment le délit d’initiés (art. 142 LIMF) ainsi que la manipulation de marché (art. 143 LIMF).
– Les bourses sont responsables de la surveillance des marchés des valeurs mobilières dans le cadre de l’autorégulation. La FINMA intervient quand les bourses lui communiquent de possibles violations de la législation ou quand elle présume elle-même de tels agissements. La mission de la FINMA consiste à faire respecter tant les interdictions posées par le droit de la surveillance en ce qui concerne les abus de marché.
– Ces interdictions dans le cadre de transactions de valeurs mobilières sur les places de négoce s’applique de manière générale. En d’autres termes, la FINMA peut enquêter en cas de soupçon à l’intérieur et à l’extérieur du cercle des établissements autorisés et rendre des décisions pour violation des règles de conduite sur le marché. Dans le cadre de son activité de surveillance, la FINMA s’assure auprès des établissements assujettis (p. ex. les banques) que ceux-ci prennent les dispositions nécessaires pour détecter ou prévenir les abus de marché.
– Dans ce contexte, la FINMA peut également demander des informations à d’autres autorités.
– Dans le cadre de sa surveillance du marché, la FINMA est en contact étroit avec les organes de surveillance du négoce de toutes les plates-formes de négoce en Suisse (SIX et BX) qui, de leur côté, sont tenus, dans le cadre de l’autorégulation, de surveiller les activités sur les plates-formes de négoce, d’examiner les anomalies (p. ex. volumes et prix), d’y donner suite et, si cela est pertinent du point de vue du droit de la surveillance, de signaler les cas suspects à la FINMA. Ce système de surveillance est prescrit par le législateur et fonctionne bien dans la pratique. Les services de surveillance du négoce des plates-formes de négociation sont en outre surveillés en permanence par la FINMA.
– La FINMA peut prendre différentes mesures à l’encontre des personnes qui enfreignent l’interdiction de manipulation du marché et de délit d’initié (décision de constatation, confiscation des gains indûment réalisés et publication de la décision finale).
– Dans les cas où la FINMA dispose d’indices de comportements pénalement répréhensibles en raison de son activité de surveillance, elle informe systématiquement le Ministère public de la Confédération ou, le cas échéant, les autres autorités de poursuite pénale compétentes.
– Si la FINMA constate dans une décision un comportement gravement fautif de la part d’acteurs du marché (donc après la clôture d’une procédure d’enforcement), elle communique publiquement afin d’instaurer la transparence pour l’ensemble du marché.
