Le 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision partielle de la loi sur les épidémies. Peu débattu, le projet introduit pourtant des changements fondamentaux en faisant passer les mesures d’exception de la loi Covid dans le droit ordinaire. Avec les certificats de vaccination, le dépistage, le traçage et d’autres interventions controversées, la loi confirme le passage de la surveillance des maladies à la surveillance des personnes.
Elle opère aussi un transfert d’autorité à l’OMS dans le cadre du “traité” sur les pandémies et des amendements au Règlement sanitaire international, dont les textes ne seront communiqués qu’à la veille du vote lors de la prochaine Assemblée mondiale de la santé, le 27 mai 2024. “La santé mondiale” évoquée dans la loi viendrait discrètement supplanter les politiques nationales et les droits constitutionnels, qui garantissent la liberté du choix des patients et la pluralité des approches thérapeutiques. C’est pourquoi de nombreux citoyens lancent l’alerte en invitant la population et les parties concernées à réagir avant qu’il ne soit trop tard. Des professionnels et des citoyens inquiets appellent à répondre à la consultation sur le projet avant le 22 mars. Lire dans covidhub.ch.
J’ai consulté ici : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/politische-auftraege-und-aktionsplaene/revision-epidemiengesetz.html
le « Formulaire de réponse » sous l’onglet « Documents consultation » permettant de répondre à la proposition de révision partielle de la loi sur les épidémies jusqu’au 22 mars 2024…
Tout de même bien complexe pour un-e citoyen-ne lambda !
J’espère donc qu’un très grand nombre de professionnel-le-s de la santé et des lois notamment y répondront.
Ou alors quelqu’un-e pourrait-il me – nous – aider à remplir ce document ?