La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a pris position sur l’accord de libre-échange avec les pays du Mercosur lors de sa séance des 4 et 5 mai. Nous estimons, chez Uniterre, que les préoccupations liées à l’agriculture et à la protection des paysan.nes tant ici qu’en Amérique latine, ne sont pas suffisamment considérées. Une motion de commission proposant d’analyser la manière dont les pertes matérielles pour l’agriculture pourraient être compensées sera, certes, soumise au Conseil national. Mais la formulation de ce texte est tellement vague et peu engageante que nous restons sur notre faim. Une autre proposition, bien plus concrète, aurait permis d’atténuer les effets délétères de cet accord sur l’agriculture, à savoir de garantir 110 mio de francs par année (entre 2028 et 2035) à l’agriculture en guise de compensation. Mais cet amendement a été refusé par 12 voix contre 11 et 2 abstentions. Les mesures prévues sont ainsi loin d’être suffisantes, d’autant plus que les contingents accordés sortent des contingents de l’OMC.
Cette manière de faire est une première qui risque de créer un précédent dans les futurs accords de libre- échange. Il faut à tout prix s’opposer à une telle politique, sous peine de mettre la production suisse sous forte pression.
La CPE-N ne veut, de plus, pas de mécanismes financiers pour la protection des peuples autochtones, du climat et pour une production durable, s’oppose à l’interdiction d’importation de marchandises fabriquées par le recours au travail forcé et rejette une proposition visant l’interdiction d’importation et d’exportation de produits phytosanitaires et d’OGM non autorisés en Suisse. Seule nouvelle réjouissante : une courte majorité de la commission soutient la reprise des prescriptions du règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE).
Destruction de l’environnement
Ces débats se déroulent alors que la Commission européenne a décidé de passer en force son accord de libre-échange avec les pays du Mercosur, alors même qu’un avis de droit se fait attendre et aurait dû mettre en pause la mise en application de l’accord. Nous nous montrons solidaires avec nos ami.e.s paysan.nes d’Europe et d’Amérique latine.
Prochaine étape dans le débat suisse : le traitement de l’accord par le Conseil national lors de la session d’été. Uniterre a toujours plaidé pour une sortie de l’agriculture des accords de libre-échange et se bat contre cette politique néolibérale qui met en concurrence les paysan.nes de tous les pays, en détruisant par la même occasion notre environnement. Si aucune amélioration conséquente n’est décidée par le Parlement, alors nous soutiendrons le référendum contre cet accord.
Rudi Berli, membre de la CPE-N et membre du comité d’Uniterre
Karel Ziehli, secrétaire politique, Uniterre