Tribune libre – Limiter les feux d’artifice bruyants, une question de respect envers les animaux et les plus fragiles

Le 29 novembre, nous votons sur une initiative qui interdirait aux particuliers la vente et l’usage des pièces d’artifice bruyantes. Je la soutiens pour trois raisons : le respect dû aux animaux, la protection de l’environnement et la lutte contre le bruit.

Lancé par des organisations de défense des animaux, dont la Protection suisse des animaux et la Fondation Franz Weber, le texte a recueilli plus de 137 000 signatures. Il ne supprime pas les feux d’artifice. Les cantons pourront autoriser des spectacles lors d’événements d’importance suprarégionale, comme le 1er Août, et les pièces peu bruyantes comme les volcans ou les feux de Bengale resteront en vente. Ce qui disparaîtra, ce sont les pétards, fusées et batteries détonantes tirés par des particuliers au pied des immeubles, souvent plusieurs jours avant et après la nuit de fête.

Les animaux sont les premiers à en payer le prix. Une étude du biologiste Valentin Moser, menée pour l’Institut fédéral de recherches WSL et publiée en septembre dans la revue Animal Behaviour, a observé un dortoir d’oiseaux de la région bâloise pendant trois hivers. Le lendemain du Nouvel An 2023, le nombre de mouettes rieuses présentes avait chuté de plus de 60 %, et il leur a fallu plusieurs jours pour revenir. Le Conseil fédéral reconnaît lui-même que la faune effrayée dépense en fuyant de précieuses réserves d’énergie, au cœur de l’hiver. Quant aux animaux domestiques, les signalements de disparition augmentent d’environ 20 % après chaque 1er Août.

Une question de principe

Cette souffrance pose une question de principe. Depuis 1992, la Constitution fédérale demande à la Confédération de respecter la dignité des êtres vivants. La loi sur la protection des animaux a précisé ce que cela signifie pour l’animal : il y a atteinte à sa dignité lorsqu’une contrainte ne peut être justifiée par des intérêts prépondérants, et le fait de le mettre dans un état d’anxiété figure expressément parmi ces contraintes. D’un côté, il y a donc la panique de la faune, des animaux de rente et des animaux de compagnie, plusieurs nuits par an. De l’autre, le plaisir de tirer soi-même des pétards, alors que les spectacles publics resteraient autorisés. En 2011, un groupe de travail de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a d’ailleurs jugé que l’on pouvait utiliser des « poissons docteurs » pour soigner le psoriasis, mais pas pour des bains de pieds proposés dans des bars, car le divertissement ne saurait justifier le stress infligé à ces animaux. Je ne vois pas pourquoi il en irait autrement ici.

L’environnement en paie aussi le prix. Selon l’Office fédéral de la police, cité par l’OFEV, la Suisse brûle chaque année entre 1000 et 2000 tonnes de feux d’artifice, composées aux trois quarts d’emballages. Leur combustion libère entre 200 et 400 tonnes de particules fines chargées de métaux toxiques, soit 1 à 2 % de toutes les particules fines émises en Suisse en une année, concentrées sur quelques nuits. Ces polluants retombent ensuite dans les sols et les cours d’eau. Les initiant·es estiment à 1300 tonnes les déchets qui restent dans les champs, les parcs et sur les rives des lacs. Avec la multiplication des étés secs, le risque d’incendie augmente lui aussi : cet été encore, Genève a dû interdire les feux d’artifice en raison d’un danger d’incendie de forêt très élevé.

Enjeu de santé publique

Le bruit, enfin, est un enjeu de santé publique. L’État de Genève le rappelle : l’excès de bruit est aujourd’hui reconnu comme un problème de santé, car le corps y réagit en libérant des hormones de stress, même chez les personnes qui ne se sentent pas gênées. Selon la Suva, l’ouïe peut être endommagée dès 85 décibels, et l’Office fédéral de la santé publique avertit que les feux d’artifice peuvent provoquer des lésions auditives. Pour les personnes hyperacousiques, dont le seuil de tolérance peut descendre à une quarantaine de décibels, ces détonations sont une douleur et une source d’angoisse. De nombreuses personnes autistes présentent une hypersensibilité auditive, et le stress post-traumatique accroît lui aussi la sensibilité au bruit : pour celles et ceux qui ont fui la guerre, une série de détonations dans la rue peut raviver des souvenirs très douloureux. Les initiant·es recensent en outre quelque 260 accidents par an liés à l’allumage des pétards.

Les opposant·es avancent des arguments qui méritent d’être pris au sérieux. Le premier concerne les entreprises de la pyrotechnie. Les spectacles professionnels et les pièces silencieuses restent autorisés, et la mise en œuvre doit intervenir dans les deux ans, ce qui laisse à la branche le temps de s’adapter. Le deuxième concerne le fédéralisme : les cantons et les communes peuvent déjà restreindre la vente et l’usage des feux d’artifice. C’est exact, mais le bruit ne s’arrête pas aux limites communales, et un pétard acheté dans une commune permissive explose dans la commune voisine. Une règle nationale est plus claire pour tout le monde, et les cantons garderont un rôle central, puisqu’ils accorderont les autorisations et veilleront à l’application.

L’exemple des Pays-Bas

Le troisième argument, développé notamment par Le Temps, est qu’un tel sujet n’aurait pas sa place dans la Constitution et ouvrirait la porte à d’autres restrictions de nos libertés. Mais en Suisse, les citoyen·nes ne peuvent pas proposer une loi fédérale par initiative : ils ne peuvent proposer qu’une modification de la Constitution. C’est pourquoi celle-ci contient déjà de nombreuses dispositions très concrètes issues d’initiatives populaires, comme la protection des marais ou la limitation des résidences secondaires. Quant à la liberté de faire exploser des pétards, elle s’exerce aux dépens du repos des voisin·es, de la santé des plus fragiles et de la faune.

Une solution intermédiaire a pourtant été cherchée. Le Conseil fédéral se disait prêt à interdire les pièces qui ne produisent que des détonations. Les deux Chambres ont ensuite adopté un contre-projet indirect qui interdisait les pétards, mais le Conseil national l’a rejeté lors des votes finaux du 19 juin. Le comité a alors maintenu son texte, en jugeant à juste titre qu’une simple interdiction des pétards n’aurait touché qu’une petite partie des engins bruyants vendus. Il ne reste donc que cette initiative pour avancer.

Les Pays-Bas ont fait entrer en vigueur cette année une interdiction plus large encore. Le 29 novembre, je voterai oui. Le 1er Août et le Nouvel An resteront des fêtes, avec leurs spectacles publics, et elles seront plus supportables pour celles et ceux, humains ou animaux, qui les subissent aujourd’hui.

Emmanuel Deonna, Conseiller municipal, Ville de Genève et Député suppléant au Grand Conseil, PS.

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