Fraudes à la sauce helvétique


Dire que j’ai toujours cru que la Suisse était prospère grâce au dynamisme de ses patrons et au travail qualifié de ses salariés. Et non pas, comme vous peut-être, aux milliards cachés de la fraude fiscale, du trafic et de l’argent noir.

PAR MARC SCHINDLER

Eh bien, j’avais tout faux! J’étais d’une naïveté à pleurer! C’est le quotidien suisse le “Temps” qui lève le lièvre: «La fraude au contrat de travail est une pratique répandue pour réduire ses charges. Expression à peine plus sophistiquée de sous-enchère salariale, elle touche la plupart des secteurs d’activité du pays. Les employés ne décomptent plus leurs heures. Ils sont en partie payés au noir ou à des tarifs moins avantageux.»

Vous avez bien lu? En Suisse, on pratique la fraude comme en Grèce, en Italie, en Espagne! Ces pays où certains médecins grecs ne paient pas d’impôts, certains commerçants italiens oublient la TVA, les producteurs de tomates espagnols ne déclarent pas leurs ouvriers marocains.

La Suisse n’est pas différente, mon bon Monsieur! Selon le “Temps”: «une entreprise romande de services, contrôlée début juillet, déclarait des salariés à 20%; ces derniers étaient en réalité actifs à 100%. Ce que l’on ignore encore, c’est si le salaire mensuel indiqué sur leur contrat à temps partiel correspond uniquement aux neuf heures théoriques de présence hebdomadaire – le reste étant payé au noir – ou s’il s’agit de l’enveloppe totale qui leur est versée pour leurs 45 heures d’activité par semaine. » Bref «un salaire partiel pour un plein-temps». Autre exemple, dans le bâtiment: des maçons déclarés à temps partiel, mais qui travaillent à plein temps, «ramassés pour la journée aux abords de stations-service ou de kebabs, établissements dont les propriétaires se confondent souvent avec les sous-traitants de la construction.» C’est du propre!

La fraude touche surtout le nettoyage, la location de services, l’hôtellerie-restauration, la sécurité, le jardinage, la construction, les boutiques de luxe – des secteurs qui emploient beaucoup de main d’oeuvre étrangère. Pour le patron-voyou, c’est tout bénef: un salaire au noir, moins d’impôts et moins de cotisations sociales.

Pour contourner la loi, tous les trucs sont bons: on fait faillite à répétition, on paie en-dessous des conventions collectives, on n’enregistre pas les travailleurs temporaires, on se déclare indépendant quand on est salarié. Des cas isolés?, vous voulez rire! Selon le Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs, la fraude «s’observe sur tous les chantiers et concerne des personnes établies en Suisse, souvent de longue date, et pas forcément en situation irrégulière…jusqu’à un dixième des ouvriers du bâtiment de l’Arc lémanique pourraient être affectés notamment par des contrats truqués.». Mais que fait la police? En Suisse, les syndicats collaborent avec l’inspection du travail sur les chantiers pour débusquer les travailleurs non déclarés.

Il y encore mieux, ou pire, c’est selon: le faux contrat de travail qui permet d’avoir une autorisation de séjour en Suisse, le fameux permis B, valable 5 ans, renouvelable, qui permet de travailler partout en Suisse et d’avoir droit à l’aide sociale. Toujours selon le “Temps”: «Pour environ 3000 euros, il est aujourd’hui possible pour un ressortissant de l’Union européenne d’acheter un contrat de travail artificiel et de s’installer en Suisse. Toutefois, le document, libellé par une entreprise légalement implantée sur le territoire helvétique, n’offre aucune activité réelle à la clé. Les sociétés qui le commercialisent ne sont rien d’autre que des boîtes aux lettres». C’est un journal zurichois, la “Weltwoche”, qui a révélé la combine: si vous avez un contrat de travail – faux ou authentique – d’au moins un an, vous pourrez ensuite chercher un emploi légal pendant 4 ans, toucher le chômage et l’aide sociale. Le pactole helvétique, quoi!

Le journal dénonce « un dispositif maffieux, avec de faux patrons, de vraies sous-locations dans des quartiers chics de Zurich; le tout basé sur le témoignage d’une ressortissante d’origine colombienne, détentrice d’un passeport espagnol et au bénéfice d’un faux contrat de travail acheté pour quelques milliers d’euros». En janvier, un vendeur de faux contrats de travail a été arrêté. Il les vendait à des Roumains et des Polonais pour travailler au noir ou toucher l’aide sociale.

C’est pas en France que tout ça arriverait. Ah bon, ça existe aussi les officines qui vous procurent pour quelques milliers d’euros de faux certificats de salaire, des attestations de domicile bidon ou des notes de frais factices? Dans le département où j’habite, le Gard, les amendes pour fraude fiscale ont dépassé 45 millions d’euros l’an dernier, en hausse de 3%. Fausses factures, oubli de l’impôt sur la fortune (ISF), délocalisation fictive en Espagne, investissements bidon sur des champs de bananiers outre-mer. L’imagination des fraudeurs est sans limites. C’est vrai qu’en France, la fraude fiscale est plus populaire que le football ou la pétanque. Même les hommes politiques sont pris les doigts dans le pot de confiture. Comme Jean-François Copé, l’ex-président de l’UMP, empêtré dans le scandale du financement illégal de la campagne de Sarkozy, qui déclarait qu’il fallait arrêter de taper sur les pauvres hommes politiques qui se mettent au service de la France.

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2 Responses to “Fraudes à la sauce helvétique”

  1. Michèle Herzog 2 août 2014 at 11:45 #

    Monsieur,
    Merci pour votre article. Au début des années 1990, une entreprise de la Riviera vaudoise avait donné leur congé à tous ses employés puis les avait réembauchés à des salaires moins élevés. Une entreprise à Yverdon avait loué son employé à l’entreprise voisine à 50% sans en parler au principal intéressé …
    Concernant la fraude fiscale réalisée en Suisse, Mme Kiener-Neilen, Conseillère nationale bernoise, estime que cela représente 18 milliards par an ! Je me demande bien à quoi sert la brigade financière …
    En plus, si vous dénoncez vos soupçons de corruption, eh bien vous serez condamné pour diffamation et les déclarations écrites d’un avocat seront totalement passées sous silence dans le jugement pénal. Moi aussi j’étais bien naïve en pensant qu’un avocat c’était une personne sérieuse et de confiance … Je croyais aussi en été 2007 que la justice fonctionnait normalement dans le canton de Vaud, mais tel n’est pas le cas.
    Très bonne journée à Vous. Meilleures salutations.

  2. Michèle Herzog 3 août 2014 at 21:08 #

    Cher Monsieur,
    Concernant la justice suisse, je vous conseille vivement de lire les déclarations faites par un Juge fédéral parues à la page 3 du Matin-Dimanche de ce 2 août. Vraiment consternant. Notre naïveté est bien au-dessous de tout ce que nous pouvions imaginer … Meilleures salutations.

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