Vous arrive-t-il parfois de ne pas réussir à replacer un événement dans son contexte ? Peut-être parce qu’il se passe trop de choses, et que le temps file à toute vitesse.
C’est ce que je ressens en ce moment avec notre pétition «Stop au jeu de cache-cache des lobbies!», que vous avez probablement aussi signée. Nous nous sommes demandé : qu’est-il réellement arrivé à notre demande ? Près de trois ans se sont écoulés depuis que 3121 personnes ont exigé que les membres du Conseil national et du Conseil des États communiquent le montant qu’ils gagnent grâce à leurs engagements pour tel ou tel lobby. Nous avions aussi exigé un registre officiel des lobbyistes, au lieu de l’actuel «système de parrainage», parfaitement opaque, dans lequel chaque parlementaire est autorisé-e à donner un accès au Parlement fédéral à deux personnes de son choix.
La réponse est arrivée il y a quelques jours dans une lettre officielle : avec un jargon administratif, on nous a fait savoir que notre pétition avait été «classée», en d’autres termes: que l’affaire était close.
Nous étions bien conscients que notre revendication en faveur d’une plus grande transparence pour les activités de lobbying au Parlement fédéral n’allait trouver qu’un écho minime. Pourtant, comme l’initiative parlementaire Berberat était discutée au même moment dans les chambres, il nous a semblé opportun d’introduire nos arguments à travers cette pétition dans les débats parlementaires.
En 2015, Didier Berberat, alors Conseiller aux États neuchâtelois et membre du PS, demandait la mise en place d’un registre des lobbies qui permettrait d’encadrer les conditions d’accès des lobbyistes au Parlement fédéral selon des critères objectifs. Mais le Conseil national et le Conseil des États se sont renvoyé la question pendant plusieurs années. Si le Conseil des États a d’abord accepté un nouveau règlement, le Conseil national a rejeté la demande à deux reprises – ce qui a enterré l’intervention parlementaire. Ainsi, le rejet a été définitif, et les services du Parlement nous en ont informé récemment : non seulement l’initiative Berberat a été «classée» en conséquence, mais notre pétition «Stop au jeu de cache-cache des lobbys!» également.
Est-ce pour autant une perte de temps ? La pétition de Lobbywatch a tout de même été incluse dans le rapport de la Commission des institutions politiques, qui stipule que notre requête a été examinée et partiellement mise en œuvre. La Commission des institutions politiques signifie par là un amendement datant de 2018 : à cette époque, la transparence était à nouveau un sujet d’actualité au Parlement fédéral. Le Conseil national et le Conseil des États s’étaient mis d’accord sur une amélioration – modeste –: les conseillers des deux chambres devraient désormais indiquer si une activité est exercée à titre bénévole ou rémunéré. Mais les parlementaires n’ont toujours pas l’obligation d’indiquer le montant qu’ils perçoivent.
Entre-temps, près de trois ans ont passé. Et, de notre point de vue, rien n’a changé sur le principe. Un lobbyiste peut obtenir un laissez-passer grâce à sa proximité avec un parlementaire. Ils ne sont pas tenus de divulguer leurs activités, nulle part. Et les parlementaires peuvent continuer à dissimuler ce qu’ils gagnent dans le cadre de leurs mandats en tant que membres des conseils d’administration des entreprises et des groupes d’intérêt.
Mais même si notre pétition a été formellement classée, nous n’abandonnerons pas aussi facilement. Et à ce propos : il y a des membres du Conseil national et du Conseil des États qui communiquent de manière volontaire les rémunérations qu’ils reçoivent pour leurs activités. Consultez notre base de données sur www.lobbywatch.ch afin de savoir si le parlementaire fédéral que vous avez élu est également rémunéré par un ou plusieurs groupe-s d’intérêt.
Thomas Angeli, Lobbywatch, Zurich
