L’Organisation mondiale de la santé veut-elle faire l’impasse sur les droits humains? Intitulé «Compilation d’amendements aux règles de l’OMS» un projet de document de l’OMS circule actuellement sur les réseaux. L’article 3 attire le regard dans la mesure où une partie du texte est tracée, comme s’il s’agissait d’une ancienne (celle en vigueur, en fait) version à modifier.
Le texte en vigueur dit ceci (traduction non officielle de l’anglais):
La mise en œuvre du présent règlement s’effectue dans le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales des personnes, sur la base des principes d’équité, d’inclusivité, de cohérence et conformément à leurs responsabilités communes mais différenciées des États parties, compte tenu de leur développement social et économique.
La proposition de nouveau texte serait celle-ci:
La mise en œuvre du présent règlement s’effectue sur la base des principes d’équité, d’inclusivité, de cohérence et conformément à leurs responsabilités communes mais différenciées des États parties, compte tenu de leur développement social et économique.
Sur la base de cette nouvelle formulation, les règles de l’OMS se verraient donc amputées de la référence aux «droits de l’homme et des libertés fondamentales des personnes». Cela signifierait-il dans ce cas que ces règles se trouveraient en contradiction avec les garanties contenues dans les lois suprêmes de la plupart des pays, notamment la Constitution fédérale suisse? Ou bien pas?
Ainsi qu’il résulte des informations obtenues par infoméduse, la vérité est double. Pour répondre à une proposition de l’Inde, la mention des droits humains serait certes ôtée de l’article 3 mais ajoutée en revanche à l’article 2, ce qui la renforcerait même dans la pratique. Comme quoi la loi des vases communicants constitue aussi un principe actif dans le domaine de la santé institutionnelle.
