Les droits voisins sont un des principaux dossiers actuels du droit des médias devant le Parlement. Les médias étant en difficultés économiques graves, les droits voisins pourraient soulager en partie les médias et les journalistes. Ces nouveaux droits qui seraient reconnus aux éditeurs, avec partage aux journalistes, protègent les Snippets, très courts extraits d’articles et les vignettes d’image. Les grands groupes sur Internet sont visés, comme Google.
Voilà près de 15 ans que les journalistes, par le truchement d’impressum, plaident pour ces droits.
En 2019, une directive de l’Union européenne sur le droit d’auteur reconnaît ces droits aux éditeurs et aux journalistes. Depuis ces droits sont reconnus dans les Pays de l’UE. En Suisse, au printemps 2019, des hearings, où étaient entendus les journalistes, de la Commission science, éducation et culture du Conseil des Etats ont marqué le tournant. Sans encore reconnaître ces droits, par postulat, elle a demandé que le Conseil fédéral fasse rapport sur le sujet. En 2023 une consultation a suivi avec une proposition d’un droit à rémunération qui serait géré par ProLitteris. Le Conseil fédéral, sans le consacrer dans la loi, préconise une répartition 50%-50% entre éditeurs et journalistes. Le projet de loi, reprenant ces principes, a été soumis au Parlement en juin 2025. La Commission du National est entrée en matière sans réserve sur le projet de loi mais a préconisé que le projet retourne à l’administration fédérale pour intégrer la question de l’intelligence artificielle (IA). Le plenum du National a suivi sa commission. La décision va au Conseil des Etats (en juin en principe) et à sa commission.
Examiner la question de l’IA au plus vite au parlement!
Les GAFAM siphonnent à raison de 80% les recettes publicitaires des médias. Jusqu’ici en Suisse Google n’a jamais payé les éditeurs et les journalistes alors que le grand groupe utilise les articles pour faire de l’argent. Les médias sont dans une passe financière très difficile. Ne serait-ce que la semaine dernière, le Groupe Saint-Paul à Fribourg a annoncé une restructuration de La Liberté et d’autres titres, avec d’importantes suppressions de posts. Avec les droits voisins, les éditeurs seraient aidés: sur mandat des éditeurs, une étude de l’EPFZ et de l’Université de Zurich chiffrait à 154 millions de francs ce que pouvait payer Google au titre des droits voisins. Qu’une solution soit rapidement trouvée en Suisse concernant éditeurs, journalistes et IA serait une bonne nouvelle aussi, car là également les grands groupes d’IA usent des articles pour les modèles d’apprentissage. L’argent coule à flots sans que les éditeurs et les journalistes n’en bénéficient non plus. Ce ne serait donc que justice que ce dossier passe la rampe du Parlement sans attendre. Il est primordial que le Conseil des Etats entre aussi en matière sur les droits voisins et que la question de l’IA soit examinée au plus vite.
Dominique Diserens, ancienne secrétaire centrale d’Impressum-Les Journalistes suisses, Lausanne