Producteurs de matériel de guerre, victoire à la Pyrrhus?


PAR PASCAL HOLENWEG

L’initiative pour une interdiction du financement des producteurs de guerre a été refusée par le peuple et les cantons, le parlement fédéral n’aura donc pas à rédiger une loi d’application (avec la ferme intention de l’appliquer la moins possible) mais 42% des votantes et des votants l’ont soutenue, et trois cantons et demi l’ont acceptée. Cette défaite est plus qu’honorable, face au lobby de l’armement et à celui de la finance, à toute la droite et au Conseil fédéral. Les producteurs de matériel de guerre pourront donc continuer à être financés par les fonds de pension des retraités suisses (et les grandes banques, et la Banque Nationale). Une victoire pour la place financière suisse, sans nul doute. Mais une victoire à la Pyrrhus : l’initiative a été acceptée (à 51 %) dans les villes et plébiscitée par la gauche (90 % de l’électorat vert, 81 % de l’électorat socialiste). Et depuis le rejet en 2009, à 68%, de l’initiative contre l’exportation de matériel de guerre, le vote en faveur d’un texte du GSsA a progressé de dix points. De bonne augure, avant le vote sur une nouvelle initiative, celle pour une interdiction des exportations d’armes vers des pays en guerre, et pour la récolte de signatures pour une nouvelle initiative contre l’achat de nouveaux avions de combat. Il a raison, le secrétaire général du Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité, Philippe Zahno : “il va falloir poursuivre nos efforts et notre travail de communication auprès de la population” pour lui expliquer que le matériel militaire suisse dans la fabrication duquel des acteurs économiques suisses investissent ne fait de mal à personne. Jamais. Nulle part. D’ailleurs, ce n’est même pas du matériel militaire, mais des outils de bricolage, des pétoires de collection et des instruments de tir sportif.

Une place financière aussi durable que l’hypocrisie de la loi

La Suisse interdit la fabrication sur son sol des armes nucléaires, biologiques et chimiques : c’est bien le moins, elles sont prohibées par le droit international. La Suisse interdit aussi le financement de cette production par des acteurs suisses ou installés en Suisse : c’est cohérent, il serait parfaitement hypocrite d’interdire une production en autorisant son financement. En revanche, rien en Suisse n’interdit à des banques, des caisses de pension, la Banque Nationale ou même l’AVS/AI d’investir dans des fonds qui comprennent des actions d’entreprises qui, comme Boeing ou Airbus, produisent des armes ou des composants d’armes nucléaires. L’initiative contre le financement des producteurs voulait combler cette lacune, sans doute volontaire, de la loi suisse (ces placements sont “avantageux”, salivaient le Conseil fédéral et la majorité du parlement dans la brochure officielle…) : elle proposait d’étendre l’interdiction du financement de la production d’armes interdites par le droit international à toutes les autres productions d’armes de guerre ou de leurs composants : blindés, systèmes de défense anti-aérienne, pistolets, fusils etc… Elle proposait également d’interdire la détention d’actions de producteurs de matériel de guerre ou de parts dans des fonds qui contiennent de telles actions. Toute entreprise dont plus de 5 % du chiffre annuel provient de fabrication de matériel de guerre, comme Rolls-Royce (dont 20 % du chiffre d’affaire provient de sa division de défense) devait être considérée comme productrice de matériel de guerre. Les investisseurs privés et institutionnels auraient et quatre ans pour se débarrasser des placements que l’initiative prohibe. Des acteurs financiers (comme la caisse de pension de la Ville de Zurich) ont d’ailleurs déjà renoncé à investir dans des entreprises d’armement. Le gouvernement et le parlement s’en plaignaient : “la restriction de la liberté d’investissement à laquelle seront soumises les banques et les assurances affaiblira (…) la place financière suisse”. C’était avouer qu’elle tire avantage des investissements dans la production de matériel (et d’armes) de guerre…

UBS, Crédit Suisse, la Banque Nationale ont investi plus de huit milliards de francs (soit 82 % des investissements suisses de ce genre) dans 32 des plus grandes entreprises mondiales productrices d’armement : des entreprises américaines (Lockheed, Raytheon, Honeywell) comme européennes (Rheinmetall, Thales), chinoises ou indiennes. Ces investissements se font par achat d’actions ou d’obligations. Entre 2018 et 2019, le montant de ces investissements a presque doublé, passant de 4,8 à 8,9 milliards (+ 87 %). Fin juin dernier, UBS détenait des placements de 2,1 milliards de dollars dans les cinq plus grands fabricants américains d’armes, la Banque nationale suivait avec 903 millions et Crédit Suisse avec 220 millions. Des banques privées (Pictet, Baer), des banques cantonales (la zurichoise, la vaudoise), des compagnies d’assurance (Axa, Zurich) et des investisseurs individuels ont aussi placé des fonds dans l’industrie visée par l’initiative. Et entre janvier et septembre de cette année, UBS et Crédit Suisse ont accordé quelque quatre milliards de francs de crédits à six entreprises produisant des armements, dont trois sont accusées de produire des armes nucléaires et l’une des armes à sous-munitions, pourtant interdites par la loi suisse (et le droit international). L’initiative refusée, les grandes banques, les caisses de pension, la BNS, pourront donc continuer à investir dans des entreprises productrices de matériel militaire. C’est sans doute ce que veut dire le Conseiller fédéral Parmelin, quand il assure que “la place financière suisse poursuivra son engagement pour une place financière durable”.

Aussi durable que l’hypocrisie de sa loi fédérale “interdisant” le financement de la production d’armes nucléaires, biologiques et chimiques, mais pas celui des matériels et des équipements qui permettent de les utiliser.

CauseS toujours” N° 2373

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