Lundi 08 mai 2023, l’administration des transports des Etats-Unis sous l’impulsion du président Joe Biden vient de frapper un grand coup sur l’Acte de déréglementation aérienne signé par Jimmy Carter en 1978. En substance, celui-ci laissait aux compagnies aériennes la liberté de fixer leurs prix de transport et notamment laissait « à leur bon vouloir » la politique de traitement des retards ou des annulations des vols.
A cette époque, l’administration « Civil Aeronautic Board » était jugée trop tatillonne par Jimmy Carter qui souhaitait ouvrir le marché à davantage de concurrence. Les autres pays du monde, peu ou prou, se sont inspirés de cette déréglementation qui, si elle ouvrait la porte à la concurrence et faisait baisser les prix des billets d’avion, allait créer une expansion débridée du trafic aérien avec la multiplication des compagnies lowcost et, par voie de conséquence, l’augmentation de la pollution de l’air.
Vols annulés ou retardés : En Suisse, la politique se calque sur celle des pays de l’UE. Si on peut se féliciter que l’Union Européenne soit restée vigilante en ce qui concerne le remboursement des vols annulés ou retardés et, bien que les démarches des passagers pour obtenir gain de cause avec des compensations et dédommagements soient parfois un cauchemar, la situation aux Etats-Unis est encore pire. Depuis 1978, la compensation demeure «à bien plaire » et peut être considérée comme «un geste commercial». C’est sur ce chapitre que Joe Biden intervient maintenant en promettant une refonte de la loi aérienne, déclarant sur les chaînes de télévision nord-américaines que, désormais, si un vol était retardé ou annulé, le simple remboursement d’un billet non utilisé ne suffira plus. La compagnie aérienne sera aussi, par la loi, assujettie au remboursement des frais de déplacements annexes, des nuitées d’hôtels et du réacheminement sans pénalité. A cet effet, l’administration américaine a mis en place un site d’information sur les droits des passagers du nom de «Flight Rights».
Réactions: Les syndicats des compagnies aériennes rétorquent que le plus souvent, les annulations ont été motivées par des problèmes de météo. En contrepartie, les statistiques indiquent que cette année, elles ont augmenté de 2,7%.
L’objectif final: Dans sa démarche, Joe Biden ajoute à sa panoplie un outil supplémentaire pour sa réélection de 2024 en prenant la défense des consommateurs. L’une des raisons invoquées est d’encourager les compagnies à diminuer les retards et les annulations de vols, parfois occasionnés par un simple motif commercial, à savoir d’annuler un vol pour seule raison d’un médiocre remplissage et donc non rentable. L’autre objectif serait, par ricochet, d’encourager les transporteurs à diminuer le trafic aérien qui devient aujourd’hui démentiel aux Etats-Unis.
La situation actuelle : A ce jour, dix des plus grands transporteurs aériens américains remboursent à leurs passagers leurs frais de repas et assurent gratuitement leur réacheminement. Neuf d’entre eux remboursent les frais d’hôtel lorsque la situation le demande. Restent 22 autres compagnies, régionales pour la plupart, qui n’ont aucune pratique particulière.
Une retombée mondiale ? Bien souvent le monde prend modèle sur l’attitude commerciale des Etats-Unis, et l’Europe se place au premier rang. Si les réglementations aériennes se raffermissent, les compagnies aériennes, les lowcost en premier, compliqueront au maximum les dédommagements afin de décourager les demandeurs et les encourager à abandonner leur démarche. Les cas les plus flagrants sont ceux des brokers en billets dégriffés qui, la plupart du temps, n’ont pas la liquidité financière suffisante pour procéder aux remboursements avant d’avoir eux-mêmes été payés par les compagnies aériennes, ce qui, on l’a vu, a pu occasionner des retards de remboursements de plus d’une année lors de l’éruption du fameux volcan islandais Eyjafjöll en 2010.
Gérard Blanc / Je pars
