Le Parlement européen (UE) a adopté le 10 mars 2026 une résolution sur l’IA générative et le droit d’auteur. Si le texte n’est pas contraignant, il est cependant important car il donne les orientations pour l’avenir des travaux de l’Union européenne sur le sujet. On l’évoquera ici surtout en relation avec les médias.
D’après cette résolution, le Parlement européen « presse la Commission (de l’UE) d’étudier les possibilités de protéger le secteur de la presse et des médias d’information, dont les services sont régulièrement exploités à grande échelle par les systèmes d’IA, ainsi que d’évaluer et, le cas échéant, de proposer des mécanismes pour garantir que les fournisseurs de modèles ou de systèmes d’IA générative qui détourne manifestement de l’audience et des recettes de la presse et des médias d’information indemnisent ces derniers de manière équitable, proportionnée et non discriminatoire, en accordant une attention particulière aux médias locaux et régionaux, afin de préserver le pluralisme, la diversité et les discours démocratiques dans l’Union et ses Etats membres ».
La résolution recommande l’exigence de la transparence sur les oeuvres utilisées pour l’entraînement des systèmes.
Le Parlement européen évoque un système d’opt-out permettant aux ayants droit de refuser l’utilisation de leurs oeuvres pour l’entraînement des systèmes.
Il demande d’examiner si les droits voisins ne pourraient pas être étendus à l’IA générative.
Il insiste sur une rémunération appropriée des titulaires de droits. Il encourage un système de gestion collective volontaire.
Ce peut être des guides aussi pour les travaux législatifs en cours en Suisse sur le sujet. Pour les médias, il est urgent d’agir.
Dominique Diserens, Lausanne