Un regard sur les droits humains en Suisse


PAR YASMINE MOTARJEMI ET CAROLINE HUNT

Dans son préambule, la Constitution suisse stipule que « la force de la communauté se mesure au bien-être des plus faibles de ses membres », phrase éminemment louable qui fait rêver tout un chacun. Pourtant, quand on se penche sur la question des droits humains en Suisse, c’est rarement pour examiner leurs violations et les défaillances des systèmes sensés les protéger.

Sans aucun doute, la Suisse est l’un des pays les plus privilégiés au monde – la qualité de ses produits, de l’éducation, de la recherche, de la santé, des transports, de la culture, de l’écologie renvoie Une Image d’excellence. L’image de la Suisse comme centre de paix, de beauté naturelle où les droits des animaux sont parmi les plus évolués au monde implique le respect des droits humains.

Pourtant, un examen plus approfondi de l’exercice des droits humains en Suisse révèle de graves violations en termes de protection des droits de l’homme de ses citoyens et des défaillances dans les mécanismes de plainte.

Une victime/survivante suisse de violations des droits humains ayant épuisé les voies de recours aboutit inévitablement à la poursuite de la justice devant les tribunaux suisses. Un examen superficiel des raisonnements contenus dans les jugements rendus par les tribunaux suisses lorsque les intérêts des puissants sont en jeu donne à réfléchir sur la véritable situation des droits humains en Suisse. (Lire aussi ici dans infoméduse) )

Cette situation perpétue essentiellement le pouvoir des élites. En réalité, l’accès à la justice n’est pas disponible pour la grande majorité des citoyens suisses lésés qui n’ont ni les moyens financiers ni la possibilité de déposer une plainte, ou de la faire aboutir, étant donné la complexité des procédures légales pleines d’embûches et les coûts de la représentation juridique. Le plaignant est souvent contraint de se contenter d’un règlement à l’amiable, une situation qui entretient la corruption et les violations des droits humains.

En outre, les anomalies intégrées dans le droit suisse, telles que le droit de poursuivre un plaignant pour diffamation avant la résolution de la plainte, le droit des employeurs d’insister sur l’évaluation psychologique obligatoire avec des interlocuteurs non indépendants, la tolérance des mensonges au tribunal, les sanctions insignifiantes pour les entreprises puissantes qui violent la loi, sont autant de pratiques douteuses qui entravent le droit à la justice. (Lire ici).

Les médias suisses, vulnérables aux pressions économiques et aux influences politiques, sont réticents à traiter ces questions. En outre, il est arrivé que des informations sur des questions controversées relatives aux droits humains soient occultées, biaisées ou déformées.

La bonne gouvernance implique la responsabilité de surveiller, d’analyser et d’améliorer le système législatif et judiciaire afin de corriger les failles du système qui conduisent à des erreurs judiciaires. Le système doit évoluer et s’adapter aux valeurs et aux attentes de la société contemporaine. Au fil du temps, les valeurs et les attentes concernant l’abus de pouvoir des élites et les demandes de justice et de responsabilité évoluent. Des pratiques telles que l’esclavage, les mauvais traitements, la discrimination qui étaient autrefois tolérées deviennent inacceptables. Le dégoût du public pour l’hégémonie de la minorité au pouvoir et sa corruption est moins toléré. L’insistance du public pour que l’Etat de droit, où tous les citoyens ou institutions sont égaux devant la loi, soit désormais non négociable. En témoigne aujourd’hui la succession de manifestations dans le monde entier.

Malgré l’adhésion de la Suisse aux Nations Unies et au traité européen des droits humains, de tels mécanismes de surveillance font cruellement défaut au niveau national suisse. Certes, il y aura des progrès et les générations futures pourront bénéficier de ces améliorations. Cependant, le système judiciaire suisse actuel, dans sa forme actuelle, est inacceptable, inadapté et constitue une violation des droits humains.

Plus précisément, le pays ne dispose pas d’un organe compétent pour recevoir les doléances des victimes/survivants d’erreurs judiciaires, et ceux-ci sont essentiellement laissés à eux-mêmes. Les expériences des survivants montrent que les mécanismes de plainte existants sont souvent des structures fantômes ou des boucliers en carton tels que des boîtes aux lettres de bureau, qui n’ont ni le pouvoir ni la volonté de traiter sincèrement une plainte. (Lire ici dans infoméduse). )

Dans la pratique, les parlementaires négligent souvent leur responsabilité d’aider les citoyens, les organisations humanitaires telles que Transparency International, Amnesty ou Public Eye ne répondent pas aux demandes d’aide. (Lire ici dans infoméduse). De plus, dans la pratique, les intérêts politiques des détenteurs du pouvoir subjuguent les droits de la victime/survivante.

Dans un climat où l’intérêt des puissants règne et où le droit du travail est biaisé en faveur de l’employeur, les citoyens gardent le silence par peur de représailles telles que la perte de leur emploi.

En résumé, le talon d’Achille de la Suisse est la conception et le fonctionnement inéquitable de son système juridique/judiciaire favorisant les puissants. Même au niveau international, la Suisse, perçue comme la capitale et la gardienne des droits humains des Nations Unies, a suscité des critiques, car elle a fermé les yeux sur l’échec des mécanismes internes de protection des lanceurs d’alerte des Nations Unies.

Ad interim, l’adage de Montesquieue sonne vrai en Suisse.

«Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice.».

Photo ©2021 Laurette Heim

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2 Responses to “Un regard sur les droits humains en Suisse”

  1. Lara Terzoli 21 avril 2021 at 20:48 #

    Excellente analyse. Tellement vrai et c’est dommage.

  2. Yasmine Motarjemi 22 avril 2021 at 10:44 #

    En 2019, au Parlement européen, j’ai reçu le prix GUE/NGL pour les journalistes, les lanceurs d’alerte et la liberté d’information. Ce prix était une reconnaissance de mes efforts pour alerter sur les dysfonctionnements dans la gestion mondiale de la sécurité sanitaire des aliments. Avec une telle récompense vient une responsabilité: celle de continuer à se battre pour un monde meilleur.

    Comme expliqué dans l’article “Time for international Switzerland to meet the global standard” , une bonne gestion des risques, quel que soit le domaine, est étroitement liée au facteur humain et au contexte légal/judiciaire. Le respect des droits humains joue donc un rôle pivot dans la société. Il devient essentiel pour la santé publique, la prospérité économique, la stabilité politique et la paix. D’où cet article sur les droits humains.

    Dans cet article, je jette un regard sévère sur la situation en Suisse. Il ne s’agit pas de remettre en question le système suisse en soi, mais de faire progresser les droits humains dans un pays qui est un modèle pour le monde. Si la Suisse, un pays économiquement prospère doté de l’un des meilleurs systèmes démocratiques, ne peut pas respecter les droits humains, quel espoir y a-t-il pour les autres pays du monde ? Avec la position de leader dans le monde sur la question de la démocratie, elle a aussi la responsabilité de montrer l’ exemple. En d’autres termes, corriger le modèle pour donner de l’espoir au monde.

    C’est pourquoi la question des droits humains en Suisse revêt une importance mondiale et mérite toute notre attention.

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